Dde dédom/intérêts pour retard livrai. VEFA
himalaya94
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10 févr. 2012 à 13:15
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 10 févr. 2012 à 16:21
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patal34
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2 juin 2021
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10 févr. 2012 à 16:21
10 févr. 2012 à 16:21
Bonjour,
Cette clause doit faire partie de votre contrat de reservation
Il suffit stipuler comme indiqué au paragraphe X du contrat de reservation signe en date du...., je vous rappelle .........
cordialement
Cette clause doit faire partie de votre contrat de reservation
Il suffit stipuler comme indiqué au paragraphe X du contrat de reservation signe en date du...., je vous rappelle .........
cordialement