Dde dédom/intérêts pour retard livrai. VEFA

himalaya94 - 10 févr. 2012 à 13:15
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 10 févr. 2012 à 16:21
Bonjour,

je suis un futur voisin moi aussi j ai recu un courrier stipulant que la date de livraison aurait lieu en mai 2012 je me demande pourquoi ce report du aux intemperies. Je pense qu il serait bon de demander des explications a cogedim par lettre en recommandé. Je souhaiterais faire un courrier avec AR et demander de dédommages et intérêts mais je n'arrive pas à trouver un modèle de lettre.

Je voudrais savoir si l'un (e) de vous avez déjà fait un courrier pour demander les dédommages et intérêts pour les retards de livraison et de m'envoyer un modèle...

J'attends avec impatience votre modèle de lettre.

Merci...........

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
10 févr. 2012 à 16:21
Bonjour,

Cette clause doit faire partie de votre contrat de reservation

Il suffit stipuler comme indiqué au paragraphe X du contrat de reservation signe en date du...., je vous rappelle .........



cordialement
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