Mur surplombant une rue frappé d'alignement
nina
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le mur cloturant mon terrain en surplomb d'une rue est frappé d'alignement. Projetant d'agrandir ma maison, la mairie va faire valoir son droit à l'alignement dans cette rue et ainsi nous "acheter" une bande de terrain d'env 1m50 de large sur 20m de long.
Mon terrain va donc devoir être décaissé et le mur soutenant la terre rebâtit.
Ces frais sont à ma charge ou la mairie une fois la vente de cette bande s'en chargera?
Nous avons eu plusieurs rdv avec les adjoints à l'urbanisme mais tout cela reste flou.
Merci pour vos réponses
Le mur cloturant mon terrain en surplomb d'une rue est frappé d'alignement. Projetant d'agrandir ma maison, la mairie va faire valoir son droit à l'alignement dans cette rue et ainsi nous "acheter" une bande de terrain d'env 1m50 de large sur 20m de long.
Mon terrain va donc devoir être décaissé et le mur soutenant la terre rebâtit.
Ces frais sont à ma charge ou la mairie une fois la vente de cette bande s'en chargera?
Nous avons eu plusieurs rdv avec les adjoints à l'urbanisme mais tout cela reste flou.
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Comme c'est un contrat enter deux personne privées, dans ce cas, cela sera finalisé par un acte de vente devant notaire, donc ce sont des éléments qui seront à y intégrer et qu'il convient de négocier avant, genre je baisse mon prix mais vous refaites mon mur.
Nina
Merci pour votre réponse
Bonsoir,
Dans ce genre de situation, les mairies prennent à leurs charges les travaux de génie civil. Aussi, exigez que le mur de soutènement soit érigé par les services municipaux. N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !!
Dans ce genre de situation, les mairies prennent à leurs charges les travaux de génie civil. Aussi, exigez que le mur de soutènement soit érigé par les services municipaux. N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !!
Merci pour votre réponse; Je sais que le rachat du terrain est modique. En fait ce sont les frais engendrés par l'alignement qui m'inquiètent (décaissement de la terre et reconstruction du mur de soutènement). Existe t-il un texte au sujet de la "reconstruction de mur"? Ou est-ce un usage dans les mairies? Je cherche sur le net sans trouver.
Non, il n'y a pas de texte !
Dans ce cas, la commune agit comme une personne privée, donc ce sont les règles des transactions privées qui s'appliquent.
Donc : tout bien négocier et verrouiller avant toute signature et au moment de la signature vérifier que tout ce qui a été convenu figure dans l'acte !
Comme a dit Rochat : "N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !! ", mais en revanche exigez la contrepartie du mur et des travaux pour sa réalisation.
Dans ce cas, la commune agit comme une personne privée, donc ce sont les règles des transactions privées qui s'appliquent.
Donc : tout bien négocier et verrouiller avant toute signature et au moment de la signature vérifier que tout ce qui a été convenu figure dans l'acte !
Comme a dit Rochat : "N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !! ", mais en revanche exigez la contrepartie du mur et des travaux pour sa réalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...