mur surplombant une rue frappé d'alignement

Question

Bonjour, 

Le mur cloturant mon terrain en surplomb d'une rue est frappé d'alignement. Projetant d'agrandir ma maison, la mairie va faire valoir son droit à l'alignement dans cette rue et ainsi nous "acheter" une bande de terrain d'env 1m50 de large sur 20m de long.

Mon terrain va donc devoir être décaissé et le mur soutenant la terre rebâtit.
Ces frais sont à ma charge ou la mairie une fois la vente de cette bande s'en chargera?
Nous avons eu plusieurs rdv avec les adjoints à l'urbanisme mais tout cela reste flou.

Merci pour vos réponses

BmV · Answer

Comme c'est un contrat enter deux personne privées, dans ce cas, cela sera finalisé par un acte de vente devant notaire, donc ce sont des éléments qui seront à y intégrer et qu'il convient de négocier avant, genre je baisse mon prix mais vous refaites mon mur.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Dans ce genre de situation, les mairies prennent à leurs charges les travaux de génie civil. Aussi, exigez que le mur de soutènement soit érigé par les services municipaux. N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !!

BmV · Answer

Non, il n'y a pas de texte !
Dans ce cas, la commune agit comme une personne privée, donc ce sont les règles des transactions privées qui s'appliquent.
Donc : tout bien négocier et verrouiller avant  toute signature et au moment de la signature vérifier que tout ce qui a été convenu figure dans l'acte !

Comme a dit Rochat : "N'attendez pas de gagner beaucoup d'argent avec la bande de terrain qui va vous être otée !! ", mais en revanche exigez la contrepartie du mur et des travaux pour sa réalisation.

Utilisateur anonyme · Answer

en  temps  normal   c'est   la  mairie   qui   paie  le  réaménagement total  en  cas  d'alignement .

Mur surplombant une rue frappé d'alignement

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