Apport personnel et divorce

isabelle57 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 9 févr. 2012 à 19:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 févr. 2012 à 14:17
Bonjour,
mon mari et moi allons divorcer. En 2000 nous avons acheter une 1ere maison. Ma mère m avait donné 30 000 € en apport. En 2005 cette maison a été vendue. Nous en avons fait construite une autre.
Si nous divorcons, dois je récupérer ma soulte + les 30 000 € que ma mère m avait donné pour la 1ere maison. Ou alors juste ma soulte car cette donation n est plus valable pour la 2eme maison.
Merci de m'éclairer. J attends vos réponses avec impatience

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
10 févr. 2012 à 14:17
Bonjour,


En cas de vente du bien vous pouvez récupérer votre part à priori 50% + la donation de votre mère à condition de la justifier.
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