Décompte congés payés - légende des 5 samedis
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manon80
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici une question qui revient souvent et pour laquelle je souhaiterais avoir une confirmation.
Lorsque l'entreprise est en jours ouvrables on entend souvent dire qu'il faudra que les salariés posent obligatoirement les 5 samedis.
Or, à ce jour, je n'ai trouvé aucun texte dans le code du travail mentionnant cette obligation et lorsque j'essaie de me documenter sur la question je trouve beaucoup de réponses qui laisse penser que la pose des 5 samedis est d'une logique implacable...!!
Ensuite, je ne trouve pas de texte interdisant la pose de jours de congés "isolés"...exemple d'une personne qui a besoin de 2 jours de congés dans la semaine : mercredi et jeudi. Pareil....je trouve des réponses qui laissent penser que ce n'est pas faisable et que c'est d'une logique implacable...
Si on a 30 jours de C.A ..on doit poser nos 30 jours et pas plus.
Imaginons un salarié qui a posé ses 4 semaines de congés pendant la période de référence (4 samedis seraient posés..pour les persécutés du samedi ;-) )...il lui reste alors 6 jours de C.A a poser...
Ma question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
Si non..pour quelles raisons?
En faisant cela, le salarié solde effectivement ses 6 jours de C.A ni plus, ni moins...en quoi est-ce dérangeant, ou illégal...?
En espérant avoir une réponse et en vous remerciant par avance !
Bien cordialement,
Manon
Voici une question qui revient souvent et pour laquelle je souhaiterais avoir une confirmation.
Lorsque l'entreprise est en jours ouvrables on entend souvent dire qu'il faudra que les salariés posent obligatoirement les 5 samedis.
Or, à ce jour, je n'ai trouvé aucun texte dans le code du travail mentionnant cette obligation et lorsque j'essaie de me documenter sur la question je trouve beaucoup de réponses qui laisse penser que la pose des 5 samedis est d'une logique implacable...!!
Ensuite, je ne trouve pas de texte interdisant la pose de jours de congés "isolés"...exemple d'une personne qui a besoin de 2 jours de congés dans la semaine : mercredi et jeudi. Pareil....je trouve des réponses qui laissent penser que ce n'est pas faisable et que c'est d'une logique implacable...
Si on a 30 jours de C.A ..on doit poser nos 30 jours et pas plus.
Imaginons un salarié qui a posé ses 4 semaines de congés pendant la période de référence (4 samedis seraient posés..pour les persécutés du samedi ;-) )...il lui reste alors 6 jours de C.A a poser...
Ma question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
Si non..pour quelles raisons?
En faisant cela, le salarié solde effectivement ses 6 jours de C.A ni plus, ni moins...en quoi est-ce dérangeant, ou illégal...?
En espérant avoir une réponse et en vous remerciant par avance !
Bien cordialement,
Manon
A voir également:
- Règle des 5 samedis jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
- 5/8 travail - Forum salariés
- Cerfa 15828*5 - Guide
3 réponses
Bonjour,
on distingue deux façons de comptabilser les congés payes soit en jours ouvrables ou ouvrés.
definition jours ouvrés : du lundi au vendredi donc 5 jours
définition jours ouvrables : du lundi au samedi donc 6 jours;
nombre de jours de congés en ouvrés : 5 jours x 5 semaines = 25 jours
nombre de jours de congés en ouvrables : 6 jours x 5 semaines = 30 jours ou 25 jours + 5 samedi.
question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
Si non..pour quelles raisons?
pour la simple raison qu'il lui reste 6 jours et si vous regader 6 jours c'est du lundi au samedi...(puisque 30 jours ouvrables) il ne doit pas prendre plus de congés qu'une personne qui aurait ses jours de congés en ouvrés, car dans la meme situation il lui resterai 5 jours..
En faisant cela, le salarié solde effectivement ses 6 jours de C.A ni plus, ni moins...en quoi est-ce dérangeant, ou illégal...?
dans ce cas la, le samedi n'est pas déduit, pourtant il est inclu dans les congés....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
on distingue deux façons de comptabilser les congés payes soit en jours ouvrables ou ouvrés.
definition jours ouvrés : du lundi au vendredi donc 5 jours
définition jours ouvrables : du lundi au samedi donc 6 jours;
nombre de jours de congés en ouvrés : 5 jours x 5 semaines = 25 jours
nombre de jours de congés en ouvrables : 6 jours x 5 semaines = 30 jours ou 25 jours + 5 samedi.
question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
Si non..pour quelles raisons?
pour la simple raison qu'il lui reste 6 jours et si vous regader 6 jours c'est du lundi au samedi...(puisque 30 jours ouvrables) il ne doit pas prendre plus de congés qu'une personne qui aurait ses jours de congés en ouvrés, car dans la meme situation il lui resterai 5 jours..
En faisant cela, le salarié solde effectivement ses 6 jours de C.A ni plus, ni moins...en quoi est-ce dérangeant, ou illégal...?
dans ce cas la, le samedi n'est pas déduit, pourtant il est inclu dans les congés....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
hello
Ma question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
ou il peut ..
mais comme c'est l'employeur qui décide des dates de congés.. !! a vous d'en déduire la réponse ...
Ma question est ...ce salarié peut-il poser 2 jours (les lundis et mardis) pendant 3 semaines...
ou il peut ..
mais comme c'est l'employeur qui décide des dates de congés.. !! a vous d'en déduire la réponse ...
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