Contrat de révélation

rohelle38 - 9 févr. 2012 à 14:51
 rohelle38 - 11 févr. 2012 à 17:51
Bonjour,
J'ai reçu en janvier 2011 un contrat de révélation, comme mes frères, soeurs et cousins (nous sommes 12) que j'ai refusé de signer, connaissant le parent décédé, et en demandant au généalogiste de donner mes coordonnées au notaire chargé de la succession. Il faut savoir que nous avons un nom de famille très peu commun et que 3 sur 5 étaient dans les pages blanches de l'annuaire.
Un an passe et il y a quelques jours j'ai reçu la révélation dans l'intérêt des cohéritiers du nom de ma tante, (que je connaissais déjà) avec la date et le lieu du décès.
Maintenant, le généalogiste espère que nous accepterons de signer un contrat qui lui donne tous pouvoirs, signer les ventes éventuelles, ouvrir les coffres, etc...Il précise d'ailleurs que les frais seront identiques à ceux des autres cohéritiers qui ont accepté de signer ledit contrat en janvier 2011 (soit 47 % sans les frais de recherche dont on ne connait pas le montant).
Je ne veux pas toujours signer et nous ne somme plus que 3 sur les 12 a refuser.
Quels sont les risques de ne pas signer, je crois savoir qu'il reste 6 mois pour régler une succession dès lors que la révélation a été faite.
Merci pour vos conseils

1 réponse

Bonjour,

Puis que sans l'aide du généalogiste vous connaissiez le nom de votre tante, et sachant qu'on recherchait ses héritiers éventuels, pourquoi n'avez-vous pas contacté un notaire tout de suite ?
Si vous faites bien partie de ses héritiers et que vous avez des éléments tangibles (l'acte de décès de votre tante que vous pouvez demander à la mairie de son lieu de décès ou de résidence, le livret de famille de vos parents par exemple pour prouver votre statut d'héritière potentielle), un notaire ne pourra pas refuser de vous entendre et de faire le lien avec le notaire chargé de la succession.

Cdlt
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Merci beaucoup pour votre réponse, mais j'ai déjà contacter un notaire qui ne m'a pas beaucoup laissé d'espoir et qui me conseille de négocier.
Je vais toutefois suivre votre conseil et demander le certificat de décès à la mairie de son lieu de décès et demander conseil à un autre notaire.
En tout cas merci
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