Saisie compte bancaire et meubles : prison ?
uomo.tn
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiant étranger qui résidait en France il y a deux ans . J'ai travaillé deux ans et j'ai payé mon impôt sur les revenus pour la première année mais je ne pouvais pas payer pour la 2ème année (1200 euros) parce que je n'avais plus de boulot et il fallait que je finisse mes études avec le peu d'argent qui me restait, mais cet argent ne m'a pas suffi et du coup je suis rentré dans mon pays pour collecter un peu d'argent afin de revenir pour finir mes études.
Entre temps, suite au non paiement de ces impôts, le trésor public a fait une saisie sur mon compte (vide) et a envoyé un huissier du trésor public à l'adresse d'un ami qui recevait juste mes courriers. Je voulais contacter le trésor public pour expliquer ma situation précaire (tél et courrier) mais ils n'ont pas répondu.
Ma question : est ce que je risque d'être arrêté à l'aéroport par la police des frontières en revenant en France pour ce problème ?????? et est ce qu'il y a risque de prison ??
Je reviens en France dans un mois avec la modique somme de 400 euros que j'ai collecté et j'ai peur qu'on m'arrête.
Merci
Je suis étudiant étranger qui résidait en France il y a deux ans . J'ai travaillé deux ans et j'ai payé mon impôt sur les revenus pour la première année mais je ne pouvais pas payer pour la 2ème année (1200 euros) parce que je n'avais plus de boulot et il fallait que je finisse mes études avec le peu d'argent qui me restait, mais cet argent ne m'a pas suffi et du coup je suis rentré dans mon pays pour collecter un peu d'argent afin de revenir pour finir mes études.
Entre temps, suite au non paiement de ces impôts, le trésor public a fait une saisie sur mon compte (vide) et a envoyé un huissier du trésor public à l'adresse d'un ami qui recevait juste mes courriers. Je voulais contacter le trésor public pour expliquer ma situation précaire (tél et courrier) mais ils n'ont pas répondu.
Ma question : est ce que je risque d'être arrêté à l'aéroport par la police des frontières en revenant en France pour ce problème ?????? et est ce qu'il y a risque de prison ??
Je reviens en France dans un mois avec la modique somme de 400 euros que j'ai collecté et j'ai peur qu'on m'arrête.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Si vous ne payez pas vos impôts, vous ne pouvez quitter le territoire national, normalement. Mais là, vous revenez, si j'ai bien compris. Il arrive que des contribuables recherchés soient inscrits au fichier des personnes recherchées. Si en passant la douane, en prenant l'avion, en cas de contrôle banal de police dans la rue...., vous vous faites prendre, vous ne risquez pas la prison à ce point, mais vous risquez d'être arrêté et embêté.
Le mieux est de contacter le Trésor Public où vous devez un impôt.
Si vous ne payez pas vos impôts, vous ne pouvez quitter le territoire national, normalement. Mais là, vous revenez, si j'ai bien compris. Il arrive que des contribuables recherchés soient inscrits au fichier des personnes recherchées. Si en passant la douane, en prenant l'avion, en cas de contrôle banal de police dans la rue...., vous vous faites prendre, vous ne risquez pas la prison à ce point, mais vous risquez d'être arrêté et embêté.
Le mieux est de contacter le Trésor Public où vous devez un impôt.
Merci pour votre réponse, mais comment je pourrais savoir si je figure ou non dans le fichier de personnes recherchées ? En plus, j'arrive pas à contacter le trésor public, ils me demandent à chaque fois au téléphone de contacter le conciliateur fiscal uniquement par email; je lui ai envoyé 3 fois mais il ne m'a jamais répondu !
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