Saisie compte bancaire et meubles : prison ?
uomo.tn
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 10 févr. 2012 à 18:21
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CDPY76
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9 févr. 2012 à 18:38
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Bonjour,
Si vous ne payez pas vos impôts, vous ne pouvez quitter le territoire national, normalement. Mais là, vous revenez, si j'ai bien compris. Il arrive que des contribuables recherchés soient inscrits au fichier des personnes recherchées. Si en passant la douane, en prenant l'avion, en cas de contrôle banal de police dans la rue...., vous vous faites prendre, vous ne risquez pas la prison à ce point, mais vous risquez d'être arrêté et embêté.
Le mieux est de contacter le Trésor Public où vous devez un impôt.
Si vous ne payez pas vos impôts, vous ne pouvez quitter le territoire national, normalement. Mais là, vous revenez, si j'ai bien compris. Il arrive que des contribuables recherchés soient inscrits au fichier des personnes recherchées. Si en passant la douane, en prenant l'avion, en cas de contrôle banal de police dans la rue...., vous vous faites prendre, vous ne risquez pas la prison à ce point, mais vous risquez d'être arrêté et embêté.
Le mieux est de contacter le Trésor Public où vous devez un impôt.
uomo.tn
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9 février 2012
9 févr. 2012 à 23:38
9 févr. 2012 à 23:38
Merci pour votre réponse, mais comment je pourrais savoir si je figure ou non dans le fichier de personnes recherchées ? En plus, j'arrive pas à contacter le trésor public, ils me demandent à chaque fois au téléphone de contacter le conciliateur fiscal uniquement par email; je lui ai envoyé 3 fois mais il ne m'a jamais répondu !
CDPY76
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10 févr. 2012 à 18:21
10 févr. 2012 à 18:21
Vous ne pouvez pas savoir si vous êtes inscrit au fichier, sauf si vous êtes contrôlé par Police, Gendarmerie... Pour le conciliateur, je ne suis pas sûr du délai, mais je crois qu'il a 3 mois pour vous répondre. Et le mieux est de lui écrire par courrier.