Resiliation de contrat edf pro
sam68
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, j'ai résilier mon contrat edf pro car j'ai vendu mon fond de commerce et aujourd'hui on me demande des frais de résiliation pour un montant de 413euro, me disant que mon contrat arrivait a échéance au mois d'avril.
merci de m'expliquer si ils ont le droit de proçéder de cette manière.
ps: je préçise que j'avais un contrat jaune
merci
merci de m'expliquer si ils ont le droit de proçéder de cette manière.
ps: je préçise que j'avais un contrat jaune
merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous auriez dû lire attentivement les Conditions Générales de Vente de votre tarif jaune.
L'article 3.4.1 précise bien que "En cas de résiliation anticipée du contrat, EDF facture la totalité de la prime fixe restant à courir jusqu'à l'échéance contractuelle."
Vous auriez dû lire attentivement les Conditions Générales de Vente de votre tarif jaune.
L'article 3.4.1 précise bien que "En cas de résiliation anticipée du contrat, EDF facture la totalité de la prime fixe restant à courir jusqu'à l'échéance contractuelle."
Bonsoir,
C'est probablement noté dans les conditions générales de vente pour un contrat en tarif jaune :
http://entreprises.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Entreprises/pdf/CGV%20tarif%20jaune%2001.09.2011%20V2.pdf
- "Si l'une des parties n'a pas manifesté par lettre recommandée, 45 jours calendaires au moins avant l'expiration du contrat, sa volonté de ne pas le renouveler, Il est reconduit tacitement par périodes d'un an jusqu'à sa résiliation par l'une des parties."
C'est probablement noté dans les conditions générales de vente pour un contrat en tarif jaune :
http://entreprises.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Entreprises/pdf/CGV%20tarif%20jaune%2001.09.2011%20V2.pdf
- "Si l'une des parties n'a pas manifesté par lettre recommandée, 45 jours calendaires au moins avant l'expiration du contrat, sa volonté de ne pas le renouveler, Il est reconduit tacitement par périodes d'un an jusqu'à sa résiliation par l'une des parties."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
malgrés ce que vous écrivez sur la clause du contrat , je maintiens et suis d'accord avec satellite51300 et nemrod.
il ne m'ont pas relançé donc j'estime que ce n'est pas trés important.
je ne donnerai aucune suite.
merci pour vos réponse