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Contestation DU plu

PAT - 6 févr. 2012 à 21:05
 allo - 6 févr. 2012 à 21:30
Bonjour,
j'ai 1 terrain qui était constructif avant 2007 et qui suite à 1 nouveau plu est sorti de la zone constructive malgré le fait que les terrains autour soit tous construit de quel recours dispose je ? MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 6/02/2012 à 21:37
Bonsoir ,

Le projet de modification du PLU a dû faire l'objet d'une information a la population.

Vous auriez dû vous y interesser, d'autant plus qu'en regle generale, les projets de modif sont "annoncés".
1
Réponse 2 / 2
allo
6 févr. 2012 à 21:30
Bonjour,
Aucun recours.
Attendre le prochain PLU, faire les remarques au commissaire enquêteur, et croiser les doigts...
Cdlt
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