Quels droits pour les enfants d'un premier ma
neijma
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6 févr. 2012 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2012 à 20:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2012 à 20:22
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2 réponses
condorcet
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6 févr. 2012 à 18:56
6 févr. 2012 à 18:56
j'aimerais savoir quels droits ont les enfants du 1er mariage et son ex femme qui ne lui a jamais rien demandé ?
Qu'ils soient issus du 1 er. ou du second mariage, les enfants ont les mêmes droits vis à vis de leur père commun.
La première épouse ne peut rien obtenir sauf si vos parents s'étaient consenti donation au dernier vivant au cours de leur mariage, donation qu'ils n'auraient pas pris la précaution de révoquer.
Néanmoins, votre mère devrait imposer immédiatement le partage des biens de communauté accumulés par votre père pendant leur mariage.
Le problème va se poser à jour ou l'autre, et notamment au décès de l'un ou l'autre de vos parents.
Qu'ils soient issus du 1 er. ou du second mariage, les enfants ont les mêmes droits vis à vis de leur père commun.
La première épouse ne peut rien obtenir sauf si vos parents s'étaient consenti donation au dernier vivant au cours de leur mariage, donation qu'ils n'auraient pas pris la précaution de révoquer.
Néanmoins, votre mère devrait imposer immédiatement le partage des biens de communauté accumulés par votre père pendant leur mariage.
Le problème va se poser à jour ou l'autre, et notamment au décès de l'un ou l'autre de vos parents.
condorcet
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6 févr. 2012 à 20:22
6 févr. 2012 à 20:22
mon pere venait de décéder et que je ne sais pas du tout quels biens il a.. et au vu que ma belle mère ne veut rien nous communiquer
Les problèmes sont donc là, biens présents.
Saisissez un notaire dans les meilleurs délais.
Bon courage.
Les problèmes sont donc là, biens présents.
Saisissez un notaire dans les meilleurs délais.
Bon courage.
6 févr. 2012 à 20:08