succession et obligation alimentaire

Question

Bonjour,  
j'ai renoncé le succession de mon géniteur défunt car je ne le connaissais pas, donc son argent ou ses dettes ne m'intéressais aucunement. mais voila mon problème: aujourd'hui on me demande de payer ses obsèques, donc comme j'ai renoncé a la succession (sans l'ouvrir auprès d'un notaire), est-ce que ça entre dans les obligation alimentaire des enfants? es moi qui va devoir payé? 
merci.

allo · Answer

C'est clair, oui s'il n'y avait pas assez sur ses comptes, vous êtes obligé même si vous avez renoncé à l'héritage sous réserve que vos ressources soient suffisantes, et proportionnellement aux ressources de chacun des héritiers : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F6 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6074-frais-d-obseques-obligations-de-la-famille 

Sauf si vous prouvez qu'il a lui-même manqué gravement à ses obligations (abandon par exemple), auquel cas un juge peut vous dispenser de l'obligation alimentaire.

Succession et obligation alimentaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters