Succession et obligation alimentaire
dawyd
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Bonjour,
j'ai renoncé le succession de mon géniteur défunt car je ne le connaissais pas, donc son argent ou ses dettes ne m'intéressais aucunement. mais voila mon problème: aujourd'hui on me demande de payer ses obsèques, donc comme j'ai renoncé a la succession (sans l'ouvrir auprès d'un notaire), est-ce que ça entre dans les obligation alimentaire des enfants? es moi qui va devoir payé?
merci.
j'ai renoncé le succession de mon géniteur défunt car je ne le connaissais pas, donc son argent ou ses dettes ne m'intéressais aucunement. mais voila mon problème: aujourd'hui on me demande de payer ses obsèques, donc comme j'ai renoncé a la succession (sans l'ouvrir auprès d'un notaire), est-ce que ça entre dans les obligation alimentaire des enfants? es moi qui va devoir payé?
merci.
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1 réponse
C'est clair, oui s'il n'y avait pas assez sur ses comptes, vous êtes obligé même si vous avez renoncé à l'héritage sous réserve que vos ressources soient suffisantes, et proportionnellement aux ressources de chacun des héritiers :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F6
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6074-frais-d-obseques-obligations-de-la-famille
Sauf si vous prouvez qu'il a lui-même manqué gravement à ses obligations (abandon par exemple), auquel cas un juge peut vous dispenser de l'obligation alimentaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F6
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6074-frais-d-obseques-obligations-de-la-famille
Sauf si vous prouvez qu'il a lui-même manqué gravement à ses obligations (abandon par exemple), auquel cas un juge peut vous dispenser de l'obligation alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
maintenant a part l'abandon (vu que c'est ma mère qui est parti), quells sont les autres obligations? et comment prouver qu'il y a manqué gravement?
merci de m'éclairer si possible.