Infidelité preuve

sandra -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute d'adultère.
existe t il un moyen juridique d'obtenir de la part d'un opérateur téléphonique l'identité de la personne à qui était attribié un numero bien précis de numéro de portable?

Merci

2 réponses

  1. OUps
     
    bonjour
    l'adultère n'est plus considéré comme "faute"
    5
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Si cela permet de faire la preuve de l'infidélité, possible.
    Mais j'en doute : aucun intérêt de connaître l'identité de la personne dans le cas d'un divorce...
    2
    1. sandra
       
      dans la mesure ou le numero de portable appelé est celui de sa maitresse avec laquelle il vit actuellement alo=rs que le divorce n'est pas prononcé et qu'il déclare ne connaitre depuis qq mois. Prouver cela conduirait à prouver son infidélité qui est reconnu par la loi comme une faute . MAIS la vraie question que je pose c'est / quel est le moyen juridique d'obtenir d'un operateur l'identité de la personne à qui appartient ce numéro pour prouver mes dires.
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Le fait qu'il ait appelé cette personne à de nombreuses reprises ne prouve absolument pas qu'il vous ait trompée avec elle...
      Aucun moyen d'obtenir l'identité de la personne dans ce cas.
      0