Infidelité preuve
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute d'adultère.
existe t il un moyen juridique d'obtenir de la part d'un opérateur téléphonique l'identité de la personne à qui était attribié un numero bien précis de numéro de portable?
Merci
Dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute d'adultère.
existe t il un moyen juridique d'obtenir de la part d'un opérateur téléphonique l'identité de la personne à qui était attribié un numero bien précis de numéro de portable?
Merci
2 réponses
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bonjour
l'adultère n'est plus considéré comme "faute" -
ContributeurBonjour,
Si cela permet de faire la preuve de l'infidélité, possible.
Mais j'en doute : aucun intérêt de connaître l'identité de la personne dans le cas d'un divorce...-
dans la mesure ou le numero de portable appelé est celui de sa maitresse avec laquelle il vit actuellement alo=rs que le divorce n'est pas prononcé et qu'il déclare ne connaitre depuis qq mois. Prouver cela conduirait à prouver son infidélité qui est reconnu par la loi comme une faute . MAIS la vraie question que je pose c'est / quel est le moyen juridique d'obtenir d'un operateur l'identité de la personne à qui appartient ce numéro pour prouver mes dires.
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