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Infidelité preuve

sandra -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute d'adultère.
existe t il un moyen juridique d'obtenir de la part d'un opérateur téléphonique l'identité de la personne à qui était attribié un numero bien précis de numéro de portable?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
OUps
 
bonjour
l'adultère n'est plus considéré comme "faute"
5
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Si cela permet de faire la preuve de l'infidélité, possible.
Mais j'en doute : aucun intérêt de connaître l'identité de la personne dans le cas d'un divorce...
2
sandra
 
dans la mesure ou le numero de portable appelé est celui de sa maitresse avec laquelle il vit actuellement alo=rs que le divorce n'est pas prononcé et qu'il déclare ne connaitre depuis qq mois. Prouver cela conduirait à prouver son infidélité qui est reconnu par la loi comme une faute . MAIS la vraie question que je pose c'est / quel est le moyen juridique d'obtenir d'un operateur l'identité de la personne à qui appartient ce numéro pour prouver mes dires.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Le fait qu'il ait appelé cette personne à de nombreuses reprises ne prouve absolument pas qu'il vous ait trompée avec elle...
Aucun moyen d'obtenir l'identité de la personne dans ce cas.
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