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gabriel
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6 févr. 2012 à 10:42
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 6 févr. 2012 à 10:47
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 6 févr. 2012 à 10:47
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BarbieTM
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6 févr. 2012 à 10:45
6 févr. 2012 à 10:45
Merci de ne pas poster plusieurs fois sur le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5631996-infidelite-preuve#p5632081
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5631996-infidelite-preuve#p5632081
micash14
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239
6 févr. 2012 à 10:47
6 févr. 2012 à 10:47
Bonjour,
Pour un particulier non ce n'est pas possible, en revanche dans le cadre d'une enquête de justice (justifiée j'entends...), les autorités compétentes pourront savoir qui se cache derrière tel numéro... Seuls les services de police, gendarmerie et de justice ont accès à ce genre d'informations...
Pour un particulier non ce n'est pas possible, en revanche dans le cadre d'une enquête de justice (justifiée j'entends...), les autorités compétentes pourront savoir qui se cache derrière tel numéro... Seuls les services de police, gendarmerie et de justice ont accès à ce genre d'informations...
La législation juridique et financière évolue en permanence...