Terres agricoles
clo
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6 févr. 2012 à 08:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 févr. 2012 à 10:03
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 févr. 2012 à 10:03
A voir également:
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2 réponses
lucini
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6 févr. 2012 à 08:41
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Bonjour,
Pour la valeur consulter la chambre d'agriculuture dans un même département il existe des différences de valeur assez importantes.
Le bail se poursuit après le décès du bailleur.
En cas de mise en vente, Le preneur dispose d'un droit de préemption ou à défaut c'est la SAFER qui peut exercer son droit de préemption
Pour la valeur consulter la chambre d'agriculuture dans un même département il existe des différences de valeur assez importantes.
Le bail se poursuit après le décès du bailleur.
En cas de mise en vente, Le preneur dispose d'un droit de préemption ou à défaut c'est la SAFER qui peut exercer son droit de préemption
lucini
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6 févr. 2012 à 10:03
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"Pour vendre le meilleur moment ce n,est pas à la fin du bail ? "
oui bien sûr
Les terres vendues en cours de bail subissent une décote du prix;
Mais pour reprendre des terres agricoles il faut remplir des conditions précises très contraignantes, n'oubliez pas le droit de préemption de la SAFER elle ne fera pas augmenter le prix
oui bien sûr
Les terres vendues en cours de bail subissent une décote du prix;
Mais pour reprendre des terres agricoles il faut remplir des conditions précises très contraignantes, n'oubliez pas le droit de préemption de la SAFER elle ne fera pas augmenter le prix
6 févr. 2012 à 09:25