Rachat de leur part à ses 2 demi-frères:

Martin Alexandre - 6 févr. 2012 à 10:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2012 à 11:19
Bonjour,

Dans ma première demande, j'ai omis de préciser que l'appartement pour lequel je vous demandais conseil, était un bien de communauté (acquis après mariage) par mon père et sa seconde épouse.
Je vous remercie de l'intérêt que vous accorderez à cette demande, qui fait actuellement l'objet de ma préoccupation.
Le Forum Donation-Succession me semble être un excellent biais par lequel on peut facilement et rapidement trouver une réponse aux questions de Droit, surtout lorsqu'on n'est pas au fait de la façon dont les choses fonctionnent dans ce domaine.

Sincères salutations,
Martin ALEXANDRE

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 févr. 2012 à 11:19
Dans ma première demande
A défaut de rappeler les faits,il est difficile de vous suivre.


Votre précédent message était le suivant :

Bonjour,
Mon père est décédé l'année dernière et son épouse a opté pour la totalité de l'usufruit.
Nous sommes trois enfants, deux issus d'une première union et une soeur née de son second mariage. Cette dernière, en accord avec sa maman (la seconde épouse) souhaite racheter notre part d'un appartement dont mon père et sa deuxième femme se sont rendus propriétaires. Si accord, à quoi pouvons-nous prétendre dans le meilleur des cas?
D'avance, merci pour votre réponse,
Sincères salutations


Votre belle-mère ayant opté pour l'usufruit, il conviendrait de préciser son âge actuel.
La valeur d'un usufruit (barème fiscal) est en rapport avec l'âge de son détenteur(trice).
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