Travaux réclamés 18 ans après....
helder57
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais vous soumettre un cas épineux, j'ai acquis une maison mitoyenne il y a bientot deux ans, or ma voisine me traine devant les tribunaux pour un cas d'étancheité non effectuée sur mur mitoyen lors d'une rénovation qui date de...1994 !! depuis je serai le 3ème propriétaire
Mes questions sont les suivantes : en a t-elle le droit, y a t'il une prescription, puis-je me retourner, non pas vers le propriétaire puisqu'il ne semble pas être au courant mais celui d'avant qui a mal effectué (dans la mesure où ces travaux sont obligatoires) ces travaux.
Merci d'avance pour vos réponses que j'espère nombreuses...
je voulais vous soumettre un cas épineux, j'ai acquis une maison mitoyenne il y a bientot deux ans, or ma voisine me traine devant les tribunaux pour un cas d'étancheité non effectuée sur mur mitoyen lors d'une rénovation qui date de...1994 !! depuis je serai le 3ème propriétaire
Mes questions sont les suivantes : en a t-elle le droit, y a t'il une prescription, puis-je me retourner, non pas vers le propriétaire puisqu'il ne semble pas être au courant mais celui d'avant qui a mal effectué (dans la mesure où ces travaux sont obligatoires) ces travaux.
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5 réponses
bonjour : si le problème subsiste et que ça lui cause des dégradations, elle peut vous demander réparation, à vous de vous retourner vers le précédent propriétaire si vous le souhaitez.
Il faut voir exactement le problème.
Il faut voir exactement le problème.
en fait, tout a commencé lors de travaux dans la sdb mitoyenne où j'ai installé une douche à l'italienne contre le mur, des saignées ont été effectuées dans ledit mur et là tout a commencé, j'ai appris dans la procédure que le mur a été expertisé sur sa demande 3 jours après mon achat, j'ai l'impression d'être tombé dans un pîège....pour l'heure, l'expert judiciaire n'a pas été capable de déterminer des dégradations liées à cet état de fait
bonjour : "salle de bain mitoyenne", vous voulez dire qu'un côté de votre salle de bain est un mur mitoyen, c'est à dire appartenant à moitié à vous, et à moitié au voisin ???
Ou bien appartient-il soit à l'un soit à l'autre ??? (auquel cas, il ne serait pas vraiment mitoyen ???
S'il s'agit d'un véritable mur mitoyen (appartenant aux deux) ou bien d'un mur qui n'appartiendrait qu'au voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher sans son autorisation écrite. Et des saignées, ce n'est pas rien.
Ou bien appartient-il soit à l'un soit à l'autre ??? (auquel cas, il ne serait pas vraiment mitoyen ???
S'il s'agit d'un véritable mur mitoyen (appartenant aux deux) ou bien d'un mur qui n'appartiendrait qu'au voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher sans son autorisation écrite. Et des saignées, ce n'est pas rien.
c'est bien cela, un mur de la sdb est mitoyen, sur le plan de la maison, ce mur n'était pas mentionné mitoyen bien que nos maisons se collent, je pensais que 2 murs étaient cote à cote....
En fait , après expertise, les saignée ont été faites dans l'isolation et pas dans le mur mitoyen.....
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Bonjour
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