Amende
nel
-
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ,mon fils s'est fait controler aujourd'hui et a eu une amende pour défaut d'assurance sur sa 50 cm3, il a expliqué que l'assurance était a la maison. Ce qui est vrai, oublié de la lui donner. A-t-on un délai pour présenter les papiers et peux-t-on à ce moment là éviter d'avoir l'amende. merci de vos réponses
A voir également:
- Amende
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...