avance successorale

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir par donation entre vifs et par avance successorale, de la part de ma mère, un terrain que j'envisage de revendre immédiatement.

Or il se trouve que mes deux frères n'ont pas reçu leur part d'avance sur héritage et je m'interroge : est-ce que je peux librement vendre ce terrain et disposer de la somme comme je l'entends, ou mes frères pourront-ils contester cela s'ils se trouvent moins bien lotis par la suite ?

Merci pour vos réponses !

allo · Answer

Bonjour,

Je pense que pour le vendre il faudra la signature de votre mère, et à l'heure où se fera la succession de votre mère, la donation sera rapportée à la succession à sa valeur du moment, puis le total de la succession sera divisé en parts égales entre vous et vos frères. Si vos frères sont moins bien lotis sur ce qu'il restera, il conviendra que vous leur payiez une soulte pour compenser la différence. L'inverse sera vrai aussi.
Donc si vous vendez vous disposez de la somme comme vous l'entendez, mais quand vous ferez les comptes après le décès de votre mère, votre part en sera amputée de la valeur à laquelle vous aurez vendu le bien.
Cdlt

Priprinette · Answer

merci !

Si je vous comprends bien, je peux vendre (avec accord de ma mère), et au moment de la succession on prendra en compte la valeur de ce terrain lorsqu'il a été estimé en 2011 pour constituer ma part d'héritage, avec les autres éléments à partager.
C'est bien ça ?

Cordialement,

Avance successorale

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