Avance successorale
Priprinette
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Priprinette -
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Bonjour,
je viens de recevoir par donation entre vifs et par avance successorale, de la part de ma mère, un terrain que j'envisage de revendre immédiatement.
Or il se trouve que mes deux frères n'ont pas reçu leur part d'avance sur héritage et je m'interroge : est-ce que je peux librement vendre ce terrain et disposer de la somme comme je l'entends, ou mes frères pourront-ils contester cela s'ils se trouvent moins bien lotis par la suite ?
Merci pour vos réponses !
je viens de recevoir par donation entre vifs et par avance successorale, de la part de ma mère, un terrain que j'envisage de revendre immédiatement.
Or il se trouve que mes deux frères n'ont pas reçu leur part d'avance sur héritage et je m'interroge : est-ce que je peux librement vendre ce terrain et disposer de la somme comme je l'entends, ou mes frères pourront-ils contester cela s'ils se trouvent moins bien lotis par la suite ?
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que pour le vendre il faudra la signature de votre mère, et à l'heure où se fera la succession de votre mère, la donation sera rapportée à la succession à sa valeur du moment, puis le total de la succession sera divisé en parts égales entre vous et vos frères. Si vos frères sont moins bien lotis sur ce qu'il restera, il conviendra que vous leur payiez une soulte pour compenser la différence. L'inverse sera vrai aussi.
Donc si vous vendez vous disposez de la somme comme vous l'entendez, mais quand vous ferez les comptes après le décès de votre mère, votre part en sera amputée de la valeur à laquelle vous aurez vendu le bien.
Cdlt
Je pense que pour le vendre il faudra la signature de votre mère, et à l'heure où se fera la succession de votre mère, la donation sera rapportée à la succession à sa valeur du moment, puis le total de la succession sera divisé en parts égales entre vous et vos frères. Si vos frères sont moins bien lotis sur ce qu'il restera, il conviendra que vous leur payiez une soulte pour compenser la différence. L'inverse sera vrai aussi.
Donc si vous vendez vous disposez de la somme comme vous l'entendez, mais quand vous ferez les comptes après le décès de votre mère, votre part en sera amputée de la valeur à laquelle vous aurez vendu le bien.
Cdlt
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