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JJLGLL
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3 févr. 2012 à 18:29
3 févr. 2012 à 18:29
Le bénéficiaire d'une assurance-vie est la personne (ou les personnes) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par le souscripteur. Le ou les bénéficiaires peuvent ètre ou non les héritiers du souscripteur. Les capitaux versés ne sont soumis à aucune obligation d'égalité entre les bénéficiaires.
La seule possibilité offerte aux héritiers qui s'estiment lésés est d'entamer une action en justice pour 'primes manifestement exagérées', en vue d'obtenir une réintégration des capitaux AV dans la succession. Le résultat d'une telle action est incertain.
La seule possibilité offerte aux héritiers qui s'estiment lésés est d'entamer une action en justice pour 'primes manifestement exagérées', en vue d'obtenir une réintégration des capitaux AV dans la succession. Le résultat d'une telle action est incertain.
Bonjour,
Si j'ai bien compris, des biens en indivision ont été vendus et produit de la vente "transformé" en assurance-vie. En conséquence, le problème n'est pas dans l'assurance-vie et intenter une action pour "primes manifestement exagérées" n'est sans doute pas le bon angle d'attaque.
Le problème se situe en amont : le produit de la vente des biens indivis aurait dû être réparti entre les co-indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision.
J'ignore dans quelles conditions les choses se sont faites (pourquoi personne n'a rien dit au moment de la vente des biens ?) mais c'est là qu'est la faille.
Cordialement.
Si j'ai bien compris, des biens en indivision ont été vendus et produit de la vente "transformé" en assurance-vie. En conséquence, le problème n'est pas dans l'assurance-vie et intenter une action pour "primes manifestement exagérées" n'est sans doute pas le bon angle d'attaque.
Le problème se situe en amont : le produit de la vente des biens indivis aurait dû être réparti entre les co-indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision.
J'ignore dans quelles conditions les choses se sont faites (pourquoi personne n'a rien dit au moment de la vente des biens ?) mais c'est là qu'est la faille.
Cordialement.
3 févr. 2012 à 23:11
3 févr. 2012 à 23:28
En fait, je souhaitais surtout savoir si des biens en indivision (c'est cela qui est important) peuvent être transformés en assurance vie par le souscripteur (en l'occurrence le parent vivant) qui est lui-même héritier de son conjoint décédé au même titre que ses enfants. Autrement dit peut-on désigner un seul bénéficiaire de cette AV alors qu'il y a deux autres enfants qui pouvaient prétendre à égalité à leur héritage. Mais si j'ai bien compris il n'y a que l'action pour "primes exagérées" qui peut être entamée.
Autre question : si l'état mental du souscripteur l'a conduit à "déshériter" un de ses enfants une action en justice peut-elle être entamée ?
4 févr. 2012 à 07:16
Si le souscripteur n'a plus tout son jugement, il est possible de le faire mettre sous tutelle, mais il faut une décision de justice, qui résultera d'un examen médical.
4 févr. 2012 à 07:20
Les banques et Cies d'assurance prennent les bénéficiaires qui sont désignés par le souscripteur, ce n'est pas leur rôle de juger de la validité de la clause bénéficiaire.
Il faudra démonter l'abus de faiblesse, cela demande une action en justice.
4 févr. 2012 à 09:07