Bénéficiaire d'un AV

coltri - 3 févr. 2012 à 17:23
 ersama - 4 févr. 2012 à 09:07
Bonjour,
A la suite du décès du père, tous les biens indivis de la famille (conjoint et trois enfants) ont été transformés en une Assurance Vie.
Au décès du conjoint survivant un seul des trois enfants peut-il prétendre être le seul bénéficiaire de cette AV, autrement dit de la totalité de l'héritage familial ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
3 févr. 2012 à 18:29
Le bénéficiaire d'une assurance-vie est la personne (ou les personnes) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par le souscripteur. Le ou les bénéficiaires peuvent ètre ou non les héritiers du souscripteur. Les capitaux versés ne sont soumis à aucune obligation d'égalité entre les bénéficiaires.
La seule possibilité offerte aux héritiers qui s'estiment lésés est d'entamer une action en justice pour 'primes manifestement exagérées', en vue d'obtenir une réintégration des capitaux AV dans la succession. Le résultat d'une telle action est incertain.
0
bonsoir,mes parents décédés en janvier 2011 .avaient contracté des assurances vies. A leurs décés nous avons appris que notre aîné avait modifier les clauses bénéficiaires en évaluant ses frères et soeurs ...et ceci 1 mois avant la mort de nos proches.....Pire ...pas seuleument pour 1 banque mais 2 ....CNP et C.A ...la Conseillère nous a confirmé qu'elle avait du mettre notre ainé à la porte de la chambre de nos parents durant un moment tellement il mettait la pression à ceux ci ...qu'ils avaient fni par signer ..n'y a t'il pas abus de faiblesse?si c'est non je ne comprends plus rien ..de toute façon demain je vais montrer ces modifications à la gendarmerie,personne ne répond à nos interrogationss depuis plus de 6 mois !!!!!les banques sont sourdes !!aveugles ....nous manipulent ..justement vous parlez"" de primes manifestements exagérées "" ces 3 mots sont écrits sur les contrats CNP de mon père article l 132 /13 ,que pouvons nous faire?par contre aucune mention concernant les beneficiaires de ma mère MERCI A TOUS
0
Merci beaucoup.
En fait, je souhaitais surtout savoir si des biens en indivision (c'est cela qui est important) peuvent être transformés en assurance vie par le souscripteur (en l'occurrence le parent vivant) qui est lui-même héritier de son conjoint décédé au même titre que ses enfants. Autrement dit peut-on désigner un seul bénéficiaire de cette AV alors qu'il y a deux autres enfants qui pouvaient prétendre à égalité à leur héritage. Mais si j'ai bien compris il n'y a que l'action pour "primes exagérées" qui peut être entamée.

Autre question : si l'état mental du souscripteur l'a conduit à "déshériter" un de ses enfants une action en justice peut-elle être entamée ?
0
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
4 févr. 2012 à 07:16
Si un bien est en indivision, un indivisaire ne peut le vendre ou investir sa valeur qu'avec l'accord des autres indivisaires. Pourriez-vous précisez quels sont ces biens en indivision. ?
Si le souscripteur n'a plus tout son jugement, il est possible de le faire mettre sous tutelle, mais il faut une décision de justice, qui résultera d'un examen médical.
0
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
4 févr. 2012 à 07:20
@ersama
Les banques et Cies d'assurance prennent les bénéficiaires qui sont désignés par le souscripteur, ce n'est pas leur rôle de juger de la validité de la clause bénéficiaire.
Il faudra démonter l'abus de faiblesse, cela demande une action en justice.
0
bonjour ....comment çà ..il me semble que la Conseillère est quand meme responsable ,d'avoir laissé modfier les clauses sous la pression de notre frère ...à reconnu elle même qu'ele s'était fait manipuler .....libellé sans le nom de la banque,sans les numéros de contrats,puis des ajouts qui ont été écrits encore par notre frère ,quelques heures avant la mort de notre père , avenants sans la signature de celui ci ......il vous faut quoi en plus... cela n'est donc pas suffisant ??
0
Bonjour,
Si j'ai bien compris, des biens en indivision ont été vendus et produit de la vente "transformé" en assurance-vie. En conséquence, le problème n'est pas dans l'assurance-vie et intenter une action pour "primes manifestement exagérées" n'est sans doute pas le bon angle d'attaque.

Le problème se situe en amont : le produit de la vente des biens indivis aurait dû être réparti entre les co-indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision.
J'ignore dans quelles conditions les choses se sont faites (pourquoi personne n'a rien dit au moment de la vente des biens ?) mais c'est là qu'est la faille.
Cordialement.
0