Expulser un locataire

mika55 - 3 févr. 2012 à 16:25
 Laura - 4 févr. 2012 à 13:45
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement depuis le 1er novembre 2011 (racheté à un particulier) où loge un locataire dont une partie du loyer est versé par la CAF et l'autre partie doit être versée par le locataire. Or, ce dernier n'a jamais versé sa partie, ni à moi, ni à l'ancien propriétaire (qui ne lui a jamais réclamé). Après lui avoir demandé à maintes reprises, il m'a "balader". Je lui ai envoyé un courrier de mise en demeure pour non paiement de loyer en recommandé avec A.R. mais ce courrier m'a été retourné car il ne l'a jamais réclamé. De même, je lui ai envoyé un courrier pour qu'il m'envoie son attestation d'assurance de l'appartement,chose qu'il n'a pas faite non plus. Je suis donc allé voir la CAF pour les informer et ils m'ont dit de voir avec lui un plan d'épurement et si toujours rien, qu'il arrêteraient de me payer. De plus, le locataire a des problèmes avec la justice donc (selon les voisins), il ne passe à l'appartement qu'une heure/semaine surtout que ce n'est pas le genre à m'envoyer un courrier pour déménagement donc comment faire pour que je récupère mon appartement ? Car même s'il allait en prison, comment le saurais-je ? Puis-je faire changer la serrure ? je n'ai pas envi d'aller dans une procédure longue et coûteuse surtout que ce n'est pas moi qui lui a fait le contrat de bail (c'est l'ancien propriétaire)
Merci d'avance.

2 réponses

Vous avez achetté avec le locataire donc le bail est entre lui et vous.
Le mieux serait de demander une expulsion pour en priorité defaut d'assurance, puis pour loyer et charges impayés.
Pour l'assurance la loi ne fait pas de cadeau.
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En plus je viens d'apprendre qu'il est en cavale car il doit faire de la prison. Donc comment faire dans ce cas là ? Je peux tout de même récupérer mon appart ?
Merci Laura.
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Essayez de discuter avec lui. Il ne semble pas etre en position de force. Essayez de savoir ou il est, allez le voir et faites lui signé le preavis de depart.
Faites un marché avec lui vous abandonnez les dettes de loyers impayés, les frais d'EDL etc... il vous rend l'appart et vous ne l'entassez pas.
Si vous pouvez evitez la case tribunal, sans passez par la case depart meme sans toucher les 20 000 euros, a vous de jouer !
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3 févr. 2012 à 21:19
Bonsoir mika55 ,

Lors de la signature du bail initial, n'y avait-il pas un garant ? Si oui, c'est vers cette personne que vous devez vous retourner pour recuperer les sommes dûes.
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Comme je vous l'ai dit il est en cavale donc impossible de le contacter. Je suis allé voir la police pour leur dire qu'il passait occasionnellement à l'appart et ils m'ont dit ce voir avec la protection juridique. En plus, c'est un homme dangereux. De plus, lorsque l'ancien propriétaire lui a fait le bail, il y a juste la copie de carte d'identité donc toutes les pièces ne sont pas là.
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Bonjour MIKA55,
Il ne vous reste plus qu'a lancer une procedure de rupture du bail par manquement du locataire ( non règlement des loyers et non présentation de l'attesation d'assurance) et voyer avec l'hussiez de justice de faire jouer l'abbandon du logement. En théorie cette procédure a été raccourcie.
Je vous souhaite du courrage car même quand vous aves des locataire qui ne sont pas en cavale, mais qui on décidé de ne plus vous payer, de ne plus répondre aux courriers, mail, L A/R, téléphone, qui ne se présentent même pas à l'audiance en référe ... mais qui partent en vacance, font la fête à Noel et le jour de l'an et se foutent de votre geule .... on a bien envie d'être extrémiste surtôut à la signature du bail
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Merci loodhhhhh pour votre aide.
J'ai téléphoné ce matin à la protection juridique ce matin (pris avec ma banque) et j'ai appris que l'aide d'un avocat, ce n'était que pour les locataires et non pour les propriétaires donc je vais pousser ma gueulante auprès de ma banque dès la semaine prochaine. Je vais d'échec en échec, ras-le-bol. Dès la semaine prochaine, je vais contacter le tribunal d'instance pour leur expliquer le cas et surtout rompre le bail car je veux récupérer mon appart (surtout qu'il a pris 1 an de prison et qui va me payer ? personne). C'est dur d'être propriétaire de nos jours, les lois ne sont favorables que pour ceux qui sont hors la loi. c'est aberrant de voir ça. Moi j'ai pris ça pour la retraite future, je commence à regretter.... A force, c'est moi qui vais foutre ses affaires dehors.
Savez vous loodhhhhh combien de temps la procédure d'abandon peut durer ?
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Si il a prit un an vous faite votre demande d'expulsion simple, meme pas besoin d'avocat je pense dans ce cas.
Perso moi je ferais ouvrir la porte, meuble dans un garage ou garde meuble.
En fait il faudrait faire constater par huissier l'abandon du logement.
je remetrais en location et en parallele la mesure suivrait son cours.
C'est pas le locataire qui vous embetera puisque en prison.
Oui il faut respecter les lois mais les notres qui les respecte ???*
Et pourquoi le locataire lui n'a jamais rien a prouver, pas de notaire, pas d'huissier, pas d'avocat a payer, et en plus souvent il a l'aide judiciaire.
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