Qui est le proprietaire ? Qui est le responsable?

bulkpaq63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 - 3 févr. 2012 à 13:26
 allo - 3 févr. 2012 à 15:15
Bonjour,

Ma tante est partie d un cancer a l age de 50 ans le 31 janvier 2012.

Elle laisse derriere elle:
-sa maman veuve
-un mineur de 16 ans issue de son mariage , dont le divorce s etablit a l an 2000.
-un mineur de 8 ans issue d une relation "non serieuse" en effet elle n a jamais etait marie avec ce dernier enfant n apparait pas dans le livret de famille.

La donation concerne sa residence principale uniquement.

Qui selon vous en est les principale heritier ? Si c est un des deux mineur quel responsable legale s' occupera du bien?

3 réponses

bonjour : ce n'est pas clair ????

Vous parlez de donnation ??? lorsqu'il y a donnation, on sait à qui ça ira.

Et donnation de quoi ??? y avait-il une maison ???

Attention l'enfant qui ne figure pas sur le livret peut réclamer. D'ailleurs les notaire demandent des témoignages comme quoi, il n'y a pas d'enfants nés hors mariage.
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bulkpaq63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012
3 févr. 2012 à 13:46
Je suis desole je n ai pas utilise le bon terme en effet, durant ses derniers jours personne n 'ose lui demande de signer un testament et elle n'a accomplis aucun act, aucune demarche de son vivant, ainsi ce n est pas une donation.
Ma question est donc la suivante:
Au vu des trois heritiers et de la situation enonce et sachant qu aucune demarche n'a ete entrepris par ma tante de son vivant, a qui revient sa residence principale ? Et qui en ai responsable dans le cas des enfants mineurs?
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Bonjour,

Pas de conjoint ? ses héritiers seront ses 2 enfants, en présence de biens immobiliers un notaire sera obligatoire, et le juge des tutelles devra s'occuper des intérêts de ces mineurs jusqu'à leur majorité.
Pas de papa ? il devra nommer un tuteur.

https://www.service-public.fr

Cdlt
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