Qui est le proprietaire ? Qui est le responsable?
bulkpaq63
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vendredi 3 février 2012
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3 février 2012
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3 févr. 2012 à 13:26
allo - 3 févr. 2012 à 15:15
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 3/02/2012 à 13:42
Modifié par PAULIN 2164 le 3/02/2012 à 13:42
bonjour : ce n'est pas clair ????
Vous parlez de donnation ??? lorsqu'il y a donnation, on sait à qui ça ira.
Et donnation de quoi ??? y avait-il une maison ???
Attention l'enfant qui ne figure pas sur le livret peut réclamer. D'ailleurs les notaire demandent des témoignages comme quoi, il n'y a pas d'enfants nés hors mariage.
Vous parlez de donnation ??? lorsqu'il y a donnation, on sait à qui ça ira.
Et donnation de quoi ??? y avait-il une maison ???
Attention l'enfant qui ne figure pas sur le livret peut réclamer. D'ailleurs les notaire demandent des témoignages comme quoi, il n'y a pas d'enfants nés hors mariage.
bulkpaq63
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3 févr. 2012 à 13:46
3 févr. 2012 à 13:46
Je suis desole je n ai pas utilise le bon terme en effet, durant ses derniers jours personne n 'ose lui demande de signer un testament et elle n'a accomplis aucun act, aucune demarche de son vivant, ainsi ce n est pas une donation.
Ma question est donc la suivante:
Au vu des trois heritiers et de la situation enonce et sachant qu aucune demarche n'a ete entrepris par ma tante de son vivant, a qui revient sa residence principale ? Et qui en ai responsable dans le cas des enfants mineurs?
Ma question est donc la suivante:
Au vu des trois heritiers et de la situation enonce et sachant qu aucune demarche n'a ete entrepris par ma tante de son vivant, a qui revient sa residence principale ? Et qui en ai responsable dans le cas des enfants mineurs?
Bonjour,
Pas de conjoint ? ses héritiers seront ses 2 enfants, en présence de biens immobiliers un notaire sera obligatoire, et le juge des tutelles devra s'occuper des intérêts de ces mineurs jusqu'à leur majorité.
Pas de papa ? il devra nommer un tuteur.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Pas de conjoint ? ses héritiers seront ses 2 enfants, en présence de biens immobiliers un notaire sera obligatoire, et le juge des tutelles devra s'occuper des intérêts de ces mineurs jusqu'à leur majorité.
Pas de papa ? il devra nommer un tuteur.
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