Soulte imposable??

Question

Bonjour, 

L'annee dernière mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants. Mon frère à reçu la maison et nous a payé à ma soeur et moi une soulte. Ma question est de savoir si je dois la déclarer sur la feuille de déclaration des impôts et si je vais payer des impôts dessus. Au moment de la donation le notaire nous a dit que la soulte n est pas imposable car elle ne dépassait pas le plafond mais je ne lui ai pas posé cette question si je dois la déclarer et si je vais payer un impôt dessus!!!
Merci pour votre reponse

condorcet · Accepted Answer

Ma question est de savoir si je dois la déclarer sur la feuille de déclaration des impôts et si je vais payer des impôts dessus.
   Certainement pas.
   Il ne s'agit pas d'un revenu mais de l'attribution d'une partie du patrimoine donné par vos parents à leurs enfants.
  Chaque enfant aurait  pu recevoir de vos parents un bien personnel dans le cadre de cette donation-partage.
 Or il s'avère que leur seul bien était un maison non partageable en nature.
 Celui l'ayant reçu en totalité  (votre soeur) reverse à celui n'ayant rien obtenu (vous) une somme représentant la moitié de la valeur de cette maison pour rétablir l'équilibre entre vous.
 Si une imposition avait due être appliquée, les droits auraient été perçu dans la cadre de la donation-partage après application de l'abattement de 159325 € par enfant X 2 puisque chaque parente a transmis le bien donné et ensuite partagé avec le versement de la soulte.
 Le plafond dont vous a parlé votre notaire était le montant de cet abattement.

Soulte imposable??

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