Puis je l obliger a partir ?
rosace2608
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Le père de mes enfants , avec qui je ne suis pas marié, Souffre d un soucis d alcool . Après des années je craque et j ai décidé de le quitter .
Je voudrais savoir si j ai le droit de l' obliger a quitter l' appartement sachant que je suis seule sur le bail mais que nos droit a la CAF pour les APL sont a nos deux noms .
Je pensais être dans mon droit de le forcer a partir mais suite a une conversation telephonique que j ai eu avec la gendarmerie de ma commune je ne sais plus trop . En effet je suis tombee sur un gendarme qui m a avoue ne pas trop maitriser le sujet mais qui pensait que tant que les droits CAF etaient a nos deux noms il etait chez lui autant que moi .
J espere que vous pourrez m eclaircir sur le sujet car je commence vraiment a craquer entre les insultes aux telephones et la peur de faire une erreur qui lui permettrait d avoir la garde des enfants .
Merci d avance
Le père de mes enfants , avec qui je ne suis pas marié, Souffre d un soucis d alcool . Après des années je craque et j ai décidé de le quitter .
Je voudrais savoir si j ai le droit de l' obliger a quitter l' appartement sachant que je suis seule sur le bail mais que nos droit a la CAF pour les APL sont a nos deux noms .
Je pensais être dans mon droit de le forcer a partir mais suite a une conversation telephonique que j ai eu avec la gendarmerie de ma commune je ne sais plus trop . En effet je suis tombee sur un gendarme qui m a avoue ne pas trop maitriser le sujet mais qui pensait que tant que les droits CAF etaient a nos deux noms il etait chez lui autant que moi .
J espere que vous pourrez m eclaircir sur le sujet car je commence vraiment a craquer entre les insultes aux telephones et la peur de faire une erreur qui lui permettrait d avoir la garde des enfants .
Merci d avance
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2 réponses
Bonjour,
Les prestations de la CAF sont calculées par rapport aux revenus des personnes résidant sous le même toit qu'ils soit mariés où pas .
Même si vous êtes le principal Bailleur, je ne pense pas que vous puissiez obliger votre conjoint à partir , puisque vous êtes marié .
Si vous avez décidé de vous séparé , je vous conseillerai de saisir le Juge Aux Affaires Familiales au plus vite , celui-ci procédera à la séparation de corps lors de l'audience de non-conciliation .
Les prestations de la CAF sont calculées par rapport aux revenus des personnes résidant sous le même toit qu'ils soit mariés où pas .
Même si vous êtes le principal Bailleur, je ne pense pas que vous puissiez obliger votre conjoint à partir , puisque vous êtes marié .
Si vous avez décidé de vous séparé , je vous conseillerai de saisir le Juge Aux Affaires Familiales au plus vite , celui-ci procédera à la séparation de corps lors de l'audience de non-conciliation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre c'est le père de ses enfants, je ne sais pas si ça change quelque chose ?