Déclaration de travaux / permis de construire

RAPIDO59 - 2 févr. 2012 à 01:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 02:51
Bonjour,
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 févr. 2012 à 02:51
Bonjour

Franchement je ne vois pas ce qui te gêne dans le fait de déposer une demande de permis de construire.
Faut que tu m'expliques...
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