Déclaration de travaux / permis de construire
Bonjour,
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
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