Déclaration de travaux / permis de construire
RAPIDO59
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2 févr. 2012 à 01:14
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 févr. 2012 à 02:51
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 févr. 2012 à 02:51
Bonjour,
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
A voir également:
- Déclaration de travaux / permis de construire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Josh Randall
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16 mars 2025
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2 févr. 2012 à 02:51
2 févr. 2012 à 02:51
Bonjour
Franchement je ne vois pas ce qui te gêne dans le fait de déposer une demande de permis de construire.
Faut que tu m'expliques...
Franchement je ne vois pas ce qui te gêne dans le fait de déposer une demande de permis de construire.
Faut que tu m'expliques...