Déclaration de travaux / permis de construire
RAPIDO59
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
Je compte très prochainement faire l'acquisition d'un local ayant servi de bureaux pour le transformer en habitation principale, dans le même local je compte percer un mur pour y créer un garage .
J'ai cru comprendre que si ces deux opérations étaient menées de front, le permis de construire était indispensable, par contre si les deux opérations se réalisent l'une après l'autre, quitte à attendre quelques mois entre les deux, il me semble qu'une simple déclaration de travaux suffit pour chaque démarche (l'une étant une simple demande de changement de destination; et l'autre étant une modification de l'aspect extérieur de la façade mais n'étant pas accompagnée d'un changement de destination vu qu'elle aura été antérieurement accordée) , suis-je dans le vrai ?
à défaut quel délai est il prudent de pratiquer entre les deux opérations afin de ne pas me créer de problème ?
cordialement
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