Demande d'aide pour fraude à la CB

Mélanie - Modifié par Mélanie le 1/02/2012 à 18:54
 Gérard - 2 févr. 2012 à 10:54
Bonjour,
Je m'adresse a vous dans l'espoir de me faire aider par quelqu'un. Le 18cotobre 2011, 2retraits frauduleux ont été éffectués sur mon compte bancaire le premier fait à 10h01 et le deuxième à 11h49 seulement je ne m'en suis rendu compte que le 21octobre, jour de mon anniversaire, où jai voulu retirer de l'argent au DAB et que cela m'a été refusé car montant indisponible. J'ai donc appris cette nouvelle dès le lendemain matin en appelant le centre financier de la banque postale, j'ai tout de suite fait opposition et demandé l'ouverture d'un dossier sinistre. J'ai fourni tous les documents nécessaires à la banque Postale comme un dépot de plainte, et même un justificatif de mon employeur car durant le deuxieme retrait opéré au DAB à 11h49 j'étais sur mon lieu de travail ce qui constitue une preuve de mon innocence. Avec tous ces éléments et bien d'autres encore qu'on m'a demandé de fournir, la Banque Postale a refusé de prendre en compte ma réclamation ceci dû au fait que ma CB a toujours été en ma possession, qu'on ne me l'a pas volé que je ne l'ai pas perdue et que je n'ai jamais donné aucune information sur mes coordonnées bancaires. La Poste m'a donc renvoyé vers mon assurance ALLIATYS et ceux ci m'ont également répondu négativement car ils disent qu'ils ne remboursent que les cas de perte ou de vol et que ça n'est pas mon cas. Je tiens à vous dire aussi que depuis le début de cette affaire c'est à dire 3mois maintenant je ne cesse de demander a la Poste de fournir les caméras de surveillance du DAB de ce jour aux services de Police qu'ils puissent les visionner et qu'on puisse voir que ça n'est pas moi la coupable de ce vol mais la Poste ne m'avait donné aucune réponse. Jusqu'à quelques jours où la Poste m'a envoyé une lettre disant que c'était à la Police d'en faire la requête que moi je n'avais aucun droit de demander à les voir et que vu le délai passé les caméras étaient probablement dejà effacées. Je suis allée voir la police qui m'a dit qu'ils avaient fait le nécessaire et que c'est la poste qui n'avait pas encore fourni les bande vidéos. Je suis restée deux mois à découvert à cause de cet incident et comme je travaillais en intérim je n'ai pas eu les moyens de payer mon assurance de voiture ni mes différentes factures durant donc deux mois et ces différents organismes m'ont rajouté des frais d'impayés, j'ai eu beaucoup de soucis financiers et autres à cause de cette histoire. Aujourd'hui je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et je ne sais plus quoi faire est ce que quelqu'un pourrait m'aider si vous avez déjà entendu parler d'une affaire similaire ou si vous pouvez me dire quoi faire de plus car je suis vraiment perdue. Merci d'avance.

4 réponses

Pour faire avancer la Banque Postale dans une affaire de ce type prenez contact avec l'UFC de votre département.

L'UFC s"appuiera sur (entre autres arguments) l'article L133-19 du Code monétaire et financier qui dispose ainsi :

"II. ? La responsabilité du payeur (*)n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. "

(*) le titulaire de la carte
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Et bien en fait j'ai déjà utilisé cet article en recherchant sur internet des cas similaires à ma situation et j'ai réussi à trouver cet article, je l'ai utilisé avec une lettre exlicative en l'envoyant à mon assurance bancaire ALLIATYS mais ceux-ci m'ont répondu quils ne le prenaient pas en compte car ils ne les concernait pas et que il faisait référence aux banques alors que je devais me retourner vers la Banque Postale. mais ceux ci me renvoient vers ALLIATYS. J'ai vraiment l'impression de n'être pas comprise et pas écoutée ils se renvoient la balle entre eux dans le but que j'abandonne et je ne sais plus quoi faire. En tout cas merci beaucoup de m'avoir répondu et d'avoir prêté attention à mon commentaire.
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Existe t-il d'autres démarches a faire que je n'aurais déjà faite ou une autre solution pour pouvoir me faire dédommager des 770 euros que je me suis fait volé car de partout où je m'adresse on me dit que c'est la première fois qu'on entend parler d'une fraude sans dépossession de sa CB alors que la police me dit qu'au contraire il y a beaucoup de personnes dans cette situation. Je trouve ça inadmissible de ne pas pouvoir être soutenue auprès de ma banque cela fait 3mois que ca dure pourtant j'ai bien porté plainte, j'ai bien utilisé l'article L 133-19 du code monétare et financier et fait toutes les démarches nécessaires. Je ne sais plus quoi faire surtout si les caméras de surveillance du DAB ont été effacées comme me la dit la poste dans sa dernière lettre.
Je vous remercie par avance pour tout renseignement qui pourrait m'aider, un conseil ou n'importe quoi. Merci
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Oubliez l'assureur qui est inutile dans ce cas.
Je ne vous ai pas dit de vous débrouiller seule, vous n'y arriverez pas.
Mais, si vous tenez à poursuivre seule, effectuez une saisine du juge de proximité. Les décisions judiciaires sont favorables au titulaire e la carte actuellement.
Un dernière, importante, que nous surveillons de près pour savoir si la Caisse Régionale de Credit Agricole Loire-Haute Loire fera appel a été rendue récemment à Saint Etienne.
Une association de consommateurs est mieux armée pour discuter et préparer éventuellement le dossier de saisine du TI (ou du juge de prox. dans votre cas).
C'est ce qui s'est passé à Saint Etienne.

De plus, les caméras n'ont rien à voir dans cette affaire !

Je ne me suis jamais servi dans ce type de dossier d'assurance et de camèras ..l'ordonnace n° 2009-866 suffit !...
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Je ne tiens pas à me débrouiller seule au contraire je suis prête à accepter toute l'aide possible et nécessaire. Je vais suivre votre conseil en espérant que ça aboutira. Merci beaucoup pour ce conseil je suis vraiment rassurée d'entendre que les caméras de surveillance ne sont pas forcément nécessaires pour prouver mon innocence. Merci encore que Dieu vous garde.
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Voyez de préférence UFC ou CLCV.
La jurisprudence est constante : la banque doit prouver la faute du titulaire de la carte.
De plus la justice de proximité ne demande pas l'assistance d'un avocat et ne coûte que 35 € remboursables par la banque perdante.
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