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2 réponses
Bonjour,
Aucune obligation de subvenir au besoin de son enfant majeur jusqu'à ses 25 ans ...
Au delà d'une certaine durée
« L'obligation d'entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d'une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard du majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »
Aux parents d'apporter la preuve qu'il n'est plus scolarisé .
A l'enfant majeur de prouver qu'il cherche sérieusement du travail et même dans ce cas à lui de prouver qu'il n'est pas physiquement capable .
A vous de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire cesser la pension alimentaire au bénéfice de votre enfant majeur .
<< Heureusement car nous n'aurions pas fini les abus ....
Aucune obligation de subvenir au besoin de son enfant majeur jusqu'à ses 25 ans ...
Au delà d'une certaine durée
« L'obligation d'entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d'une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard du majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »
Aux parents d'apporter la preuve qu'il n'est plus scolarisé .
A l'enfant majeur de prouver qu'il cherche sérieusement du travail et même dans ce cas à lui de prouver qu'il n'est pas physiquement capable .
A vous de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire cesser la pension alimentaire au bénéfice de votre enfant majeur .
<< Heureusement car nous n'aurions pas fini les abus ....
roboul75
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1 févr. 2012 à 11:45
1 févr. 2012 à 11:45
l'obligation alimentaire court tant que votre enfant fait des études et la pension alimentaire est proportionnelle à vos revenus. La pension alimentaire est établie par le juge. Vu que votre enfant est inscrit à pole emploi, ses parents n'ont plus besoin d'assurer sa pension alimentaire. Il doit contacter un juge et prouver qu'il n'est pas en recherche d'emploi ou que vous avez failli pendant sa minorité à votre obligation alimentaire. Il faut regarder la jurisprudence sur legifrance pour l'obligation alimentaire pour les textes. normalement c'est l'article 212 du code civile les époux contribuent aux charges du ménage dans leurs moyens respectifs. https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_alimentaire ce sont les articles 205 à 208 du code civil
Je tiens à vous remercier pour votre réponse rapide.
Seulement mon fils est inscrit à Pole emploi mais n'ayant jamais travaillé vu qu'il vient d'arrêter ses études il ne touchera rien de pole emploi. Pole emploi ne lui versera rien tant qu'il ne trouvera pas son 1er travail. J'ai bien lu la jurisprudence mais cela ne répond pas à mes questions. Là on est dans une situation ou l'enfant abandonne ses études, à 21 ans, ne cherche pas d'emploi, se laisse vivre en sachant que ses parents seront toujours là pour l'aider financièrement. Le soucis c'est que moi sa mère j'ai bien envie d'arrêter de banquer, son père assumera tout jusqu'au moment où il en aura marre comme moi.
Seulement mon fils est inscrit à Pole emploi mais n'ayant jamais travaillé vu qu'il vient d'arrêter ses études il ne touchera rien de pole emploi. Pole emploi ne lui versera rien tant qu'il ne trouvera pas son 1er travail. J'ai bien lu la jurisprudence mais cela ne répond pas à mes questions. Là on est dans une situation ou l'enfant abandonne ses études, à 21 ans, ne cherche pas d'emploi, se laisse vivre en sachant que ses parents seront toujours là pour l'aider financièrement. Le soucis c'est que moi sa mère j'ai bien envie d'arrêter de banquer, son père assumera tout jusqu'au moment où il en aura marre comme moi.
je ne raconte pas n'importe quoi mon mari paye une pension alimentaire pour ses enfants et ils se trouvent que dessus il est bien noté jusqu'a 25 ans si leur ressource ne dépasse pas 50 % du smic (jugement a l'appui). C est plutôt vous qui devrait vous renseigner, je suppose que le papa paye une pension alimentaire suite à une décision de justice, si elle ne désire plus donner de l'argent à son fils, il aura jusqu'à faire une requête au près du tribunal pour que la mère participe également avec une pension alimentaire !!! .après c'est sur qu'elle n'est pas obliger de lui payer la location de son logement, mais pour ce qui est de la pension alimentaire elle devra lui en donner une !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2012 à 14:12
Merci à vous.