Porter plainte contre un piéton ?
Beluga
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterai juste vous exposer un cas.
Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).
Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.
Ma question est la suivante :
Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?
Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.
Stéphane.
Je souhaiterai juste vous exposer un cas.
Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).
Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.
Ma question est la suivante :
Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?
Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.
Stéphane.
A voir également:
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- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
1 réponse
La loi de septembre 1983 exempte de responsabilité les mineurs de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans. Vous pouvez portez plainte contre lui mais pas faire jouer sa responsabilité civile étant donné que vous devez être maitre de votre véhicule. Mais vous pouvez invoquer par ce fait la force majeur auprès de votre assurance. C'est donc une appréciation d'experts qui s'engage. L'avis des assurances n'est pas évident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc OUI le dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui est possible. D'autant plus qu'il y a des témoins.
Roboul écrit n'importe quoi.