Porter plainte contre un piéton ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterai juste vous exposer un cas.
Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).
Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.
Ma question est la suivante :
Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?
Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.
Stéphane.
Je souhaiterai juste vous exposer un cas.
Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).
Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.
Ma question est la suivante :
Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?
Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.
Stéphane.
1 réponse
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La loi de septembre 1983 exempte de responsabilité les mineurs de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans. Vous pouvez portez plainte contre lui mais pas faire jouer sa responsabilité civile étant donné que vous devez être maitre de votre véhicule. Mais vous pouvez invoquer par ce fait la force majeur auprès de votre assurance. C'est donc une appréciation d'experts qui s'engage. L'avis des assurances n'est pas évident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...