Porter plainte contre un piéton ?
Beluga
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31 janv. 2012 à 17:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 janv. 2012 à 19:02
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1 réponse
roboul75
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31 janv. 2012 à 18:08
31 janv. 2012 à 18:08
La loi de septembre 1983 exempte de responsabilité les mineurs de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans. Vous pouvez portez plainte contre lui mais pas faire jouer sa responsabilité civile étant donné que vous devez être maitre de votre véhicule. Mais vous pouvez invoquer par ce fait la force majeur auprès de votre assurance. C'est donc une appréciation d'experts qui s'engage. L'avis des assurances n'est pas évident.
31 janv. 2012 à 18:13
Donc OUI le dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui est possible. D'autant plus qu'il y a des témoins.
31 janv. 2012 à 19:02
Roboul écrit n'importe quoi.