Porter plainte contre un piéton ?

Beluga - 31 janv. 2012 à 17:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 janv. 2012 à 19:02
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterai juste vous exposer un cas.

Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).

Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.

Ma question est la suivante :

Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?

Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.

Stéphane.

1 réponse

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
31 janv. 2012 à 18:08
La loi de septembre 1983 exempte de responsabilité les mineurs de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans. Vous pouvez portez plainte contre lui mais pas faire jouer sa responsabilité civile étant donné que vous devez être maitre de votre véhicule. Mais vous pouvez invoquer par ce fait la force majeur auprès de votre assurance. C'est donc une appréciation d'experts qui s'engage. L'avis des assurances n'est pas évident.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 janv. 2012 à 18:13
Il n'est mentionnée nulle part qu'il s'agit d'un mineur. Et même si c'était le cas, les parents prennent le relais de la responsabilité civile.

Donc OUI le dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui est possible. D'autant plus qu'il y a des témoins.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 janv. 2012 à 19:02
Bonsoir,

Roboul écrit n'importe quoi.
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