Autorisation de passage
laeti59111
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sure le point de faire construire et mon constructeur me demande de faire signer a chacun de mes voisins( comme je construit en limites separatives) une autorisation de passage.
Malheuresement, un des voisins ne veut pas signer.
Que faut-il faire? ai-je absolument besoin de sa signature?
Merci
je suis sure le point de faire construire et mon constructeur me demande de faire signer a chacun de mes voisins( comme je construit en limites separatives) une autorisation de passage.
Malheuresement, un des voisins ne veut pas signer.
Que faut-il faire? ai-je absolument besoin de sa signature?
Merci
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7 réponses
vous n'avez pas besoin de cette autorisation, c'est simplement un confort pour votre constructeur
il peut très bien effectuer sa construction en se ménageant un passage a travers la construction
de toute façon, vous n'avez aucun droit pour imposer ceci a vos voisins, et il faut les comprendre, maçons et terrassiers sont de gros faiseurs de dégats en tous genres
il peut très bien effectuer sa construction en se ménageant un passage a travers la construction
de toute façon, vous n'avez aucun droit pour imposer ceci a vos voisins, et il faut les comprendre, maçons et terrassiers sont de gros faiseurs de dégats en tous genres
je n'en ai pas d'idée précise,
le plus vraisemblable, c'est qu'il pourra s'appuyer sur cette autorisation de vos voisins en cas de problème lorsqu'il passera avec sa pelle mécanique, ou ses camions ou sa grue..
mais pour avoir construit en limite séparative en région parisienne, alors qu'il y avait une maison sur chaque terrain mitoyen en limite séparative elles mêmes,
le constructeur n'avait donc pas ce choix, et il a réalisé la maison sans problème aucun en s'étant ménagé un passage suffisant pour son matériel
le plus vraisemblable, c'est qu'il pourra s'appuyer sur cette autorisation de vos voisins en cas de problème lorsqu'il passera avec sa pelle mécanique, ou ses camions ou sa grue..
mais pour avoir construit en limite séparative en région parisienne, alors qu'il y avait une maison sur chaque terrain mitoyen en limite séparative elles mêmes,
le constructeur n'avait donc pas ce choix, et il a réalisé la maison sans problème aucun en s'étant ménagé un passage suffisant pour son matériel
bjr, j ai rencontrer mon voisin, et en superposan mes plan avec ses plans il s avere que notre maison va depasser de 5 metre derriere donc le soleil se levant du cote d la cour j v lui cacher l soleil e il va avoir un mur qui va lui cacher la vue. peut il porter plainte par l suite qd la maison sera construite?
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bonjour, s'il a un désaccord, il y a le recours des tiers
une fois votre permis accordé, il vous faut l'afficher. Tout un chacun a 30 jours pour faire recours s'il est en désaccord
au delà de ce délai, il ne peut y avoir de recours contre la construction, si celle-ci respecte
-le permis déposé
-les règles éventuellement plus restrictives d'un règlement de lotissement ou de copropriété
une fois votre permis accordé, il vous faut l'afficher. Tout un chacun a 30 jours pour faire recours s'il est en désaccord
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-le permis déposé
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