autorisation de passage

Question

Bonjour, 
je suis sure le point de faire construire et mon constructeur me demande de faire signer a chacun de mes voisins( comme je construit en limites separatives) une autorisation de passage.
Malheuresement, un des voisins ne veut pas signer.
Que faut-il faire? ai-je absolument besoin de sa signature?
Merci

vinsois · Answer

vous n'avez pas besoin de cette autorisation, c'est simplement un confort pour votre constructeur
il peut très bien effectuer sa construction en se ménageant un passage a travers la construction
de toute façon, vous n'avez aucun droit pour imposer ceci a vos voisins, et il faut les comprendre, maçons et terrassiers sont de gros faiseurs de dégats en tous genres

laeti59111 · Answer

ok merci mais pourquoi le constructeur me demande t-il quand meme le papier?

vinsois · Answer

je n'en ai pas d'idée précise, 
le plus vraisemblable, c'est qu'il pourra s'appuyer sur cette autorisation de vos voisins en cas de problème lorsqu'il passera avec sa pelle mécanique, ou ses camions ou sa grue..

mais  pour avoir construit en limite séparative en région parisienne, alors qu'il y avait une maison sur chaque terrain mitoyen en limite séparative elles mêmes, 

le constructeur n'avait donc pas ce choix, et il a réalisé la maison sans problème aucun en s'étant ménagé un passage suffisant pour son matériel

laeti59111 · Answer

bjr, j ai rencontrer mon voisin, et en superposan mes plan avec ses plans il s avere que notre maison va depasser de 5 metre derriere donc le soleil se levant du cote d la cour j v lui cacher l soleil e il va avoir un mur qui va lui cacher la vue. peut il porter plainte par l suite qd la maison sera construite?

vinsois · Answer

bonjour, s'il a un désaccord, il y a le recours des tiers

une fois votre permis accordé, il vous faut l'afficher. Tout un chacun a 30 jours pour faire recours s'il est en désaccord

au delà de ce délai, il ne peut y avoir de recours contre la construction, si celle-ci respecte
-le permis déposé
-les règles éventuellement plus restrictives d'un règlement de lotissement ou de copropriété

laeti59111 · Answer

on a deja recuperer le panneau le 4 fevrier cela fera deu moi qu il a ete accepter le panneau est installer sur le terrain donc qd la maison sera construite il ne peut plus rien dire?

coyote3317 · Answer

vous avez fait passer un huissier pour constater l'affichage? sinon le délai court toujours. Il peut vous attaquer par la suite si la construction ne correspond pas au permis déposé.

Autorisation de passage

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