Caravane sur mon terrain
Bonjour,
Voila j'habite dans le 64, ma fille voudrait son independance et notre soucis est de savoir si sur notre terrain privé nous pourrions mettre un mobil home ou meme une caravane pour qu'elle puisse y faire son petit coin bien a elle. Dans le village voisin sur le mem coté de route une dame habite dans un mobil home, alors voila ais-je le droit ou pas?
Voila j'habite dans le 64, ma fille voudrait son independance et notre soucis est de savoir si sur notre terrain privé nous pourrions mettre un mobil home ou meme une caravane pour qu'elle puisse y faire son petit coin bien a elle. Dans le village voisin sur le mem coté de route une dame habite dans un mobil home, alors voila ais-je le droit ou pas?
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feloxe
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30 janv. 2012 à 17:58
30 janv. 2012 à 17:58
Il faut demander en mairie
Bonjour,
moi aussi je suis dans le 64.
voyez ceci : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7199-voisinage-les-regles-sur-les-caravanes-et-les-mobil-home
Agur !
moi aussi je suis dans le 64.
voyez ceci : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7199-voisinage-les-regles-sur-les-caravanes-et-les-mobil-home
Agur !
feloxe
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30 janv. 2012 à 19:13
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Moi de même dans le 64
La législation juridique et financière évolue en permanence...