Droit de passage sur chemin privé tronçonné
pouci01
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Cesel45 Messages postés 13762 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une partie d'un grand domaine historique qui a été morcellé très récemment.
Je possède notamment 90% de la grande allée d'honneur d'accès à mon château.
Malheureusement, ma vendeuse a conservé 100m de cette allée, juste au milieu, ce qui m'empêche d'utiliser cette allée historique, par ailleurs classée Monument Historique.
Je possède donc les 600 premiers mètres, et les 600 derniers mètres.
AU milieu, les 100 mètres de ma vendeuse et voisine qui m'empêche d'emprunter la totalité de cette allée d'honneur.
Je dois rentrer par l'ancienne entrée de service du château.
Puis-je exiger un droit de passage sur les 100 mètres d'allée d'honneur conservés par ma voisine ?
Un grand merci d'avance.
Geneviève
Je suis propriétaire d'une partie d'un grand domaine historique qui a été morcellé très récemment.
Je possède notamment 90% de la grande allée d'honneur d'accès à mon château.
Malheureusement, ma vendeuse a conservé 100m de cette allée, juste au milieu, ce qui m'empêche d'utiliser cette allée historique, par ailleurs classée Monument Historique.
Je possède donc les 600 premiers mètres, et les 600 derniers mètres.
AU milieu, les 100 mètres de ma vendeuse et voisine qui m'empêche d'emprunter la totalité de cette allée d'honneur.
Je dois rentrer par l'ancienne entrée de service du château.
Puis-je exiger un droit de passage sur les 100 mètres d'allée d'honneur conservés par ma voisine ?
Un grand merci d'avance.
Geneviève
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