Droit de passage sur chemin privé tronçonné
pouci01
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30 janv. 2012 à 14:17
Cesel45 Messages postés 13152 Date d'inscription mardi 24 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2023 - 30 janv. 2012 à 14:38
Cesel45 Messages postés 13152 Date d'inscription mardi 24 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2023 - 30 janv. 2012 à 14:38
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2 réponses
comme vous n'êtes pas enclavé, vous ne pouvez exiger de la propriétaire des 100m d'allée de vous laisser un droit de passage.
Quelle idée d'avoir voulu conserver ces 100m en plein milieu !!
A mon avis, la vendeuse avait une idée derrière la tête, vous em...der !
Quelle idée d'avoir voulu conserver ces 100m en plein milieu !!
A mon avis, la vendeuse avait une idée derrière la tête, vous em...der !
Cesel45
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30 janv. 2012 à 14:38
30 janv. 2012 à 14:38
Bonjour
N'y a -t-il pas une possibilité de faire une déviation de contournement sur 100 m?
A qui appartient les abords sur les 100 m..?
N'y a -t-il pas une possibilité de faire une déviation de contournement sur 100 m?
A qui appartient les abords sur les 100 m..?