Droit de passage sur chemin privé tronçonné

pouci01 - 30 janv. 2012 à 14:17
Cesel45 Messages postés 13152 Date d'inscription mardi 24 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2023 - 30 janv. 2012 à 14:38
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une partie d'un grand domaine historique qui a été morcellé très récemment.
Je possède notamment 90% de la grande allée d'honneur d'accès à mon château.
Malheureusement, ma vendeuse a conservé 100m de cette allée, juste au milieu, ce qui m'empêche d'utiliser cette allée historique, par ailleurs classée Monument Historique.
Je possède donc les 600 premiers mètres, et les 600 derniers mètres.
AU milieu, les 100 mètres de ma vendeuse et voisine qui m'empêche d'emprunter la totalité de cette allée d'honneur.
Je dois rentrer par l'ancienne entrée de service du château.
Puis-je exiger un droit de passage sur les 100 mètres d'allée d'honneur conservés par ma voisine ?

Un grand merci d'avance.
Geneviève

2 réponses

comme vous n'êtes pas enclavé, vous ne pouvez exiger de la propriétaire des 100m d'allée de vous laisser un droit de passage.

Quelle idée d'avoir voulu conserver ces 100m en plein milieu !!
A mon avis, la vendeuse avait une idée derrière la tête, vous em...der !
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Cesel45 Messages postés 13152 Date d'inscription mardi 24 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2023 1
30 janv. 2012 à 14:38
Bonjour

N'y a -t-il pas une possibilité de faire une déviation de contournement sur 100 m?

A qui appartient les abords sur les 100 m..?
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