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kasom
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29 janv. 2012 à 17:31
29 janv. 2012 à 17:31
Bonjour
la SHON est en général fonction de la surface du terrain, je ne crois pas qu'elle puisse vous garder la shon initiale ( sauf si c'est un lotissement )
Vous avez acheté 600 m2 , vous les exigez ou vous demandez des dommages et intérêts, comme indiqués sur le compromis / promesse de vente
ça sent la tentative d'arnaque
la SHON est en général fonction de la surface du terrain, je ne crois pas qu'elle puisse vous garder la shon initiale ( sauf si c'est un lotissement )
Vous avez acheté 600 m2 , vous les exigez ou vous demandez des dommages et intérêts, comme indiqués sur le compromis / promesse de vente
ça sent la tentative d'arnaque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2012 à 10:33
30 janv. 2012 à 11:27
si c'est le vendeur qui est le lotisseur, à priori il peut laisser la SHON initiale, mais je vous conseille quand même d'aller voir le service urbanisme de la commune
30 janv. 2012 à 13:08
Vous avez fait une demande de CU avant d'acheter ?