Achat d un terrain

jenny -
dam - 30 janv. 2012 à 13:08

Bonjour, nous sommes en train d achetait-un-terrain. qui au début faisait 600 m 2avec un shon de 260m2 la propriétaire la fait reborné a 425 m2 pour que nous puissions l acheté ,et elle me dit qu' elle a laissait l ancien shon est ce que c est légal? MERCI DE NOUS Répondre

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

Bonjour

la SHON est en général fonction de la surface du terrain, je ne crois pas qu'elle puisse vous garder la shon initiale ( sauf si c'est un lotissement )

Vous avez acheté 600 m2 , vous les exigez ou vous demandez des dommages et intérêts, comme indiqués sur le compromis / promesse de vente

ça sent la tentative d'arnaque
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1. jenny
  
  bonjour en fait on va achetait 425m2 ne pouvant pas acheté 600m2 elle va le refaire borné . on n ai pas encore passer cher le notaire on a rdv jeudi;et oui c est un lotissement donc alors elle peut laissé le shon initiale?
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  et oui c est un lotissement donc alors elle peut laissé le shon initiale?
  
  si c'est le vendeur qui est le lotisseur, à priori il peut laisser la SHON initiale, mais je vous conseille quand même d'aller voir le service urbanisme de la commune
  
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3. dam
  
  Vérifier à la mairie que vous pouvez construire sur 425m² , et en fonction du règlement du PLU demander quel est la superficie maxi vous pouvez construire.
  Vous avez fait une demande de CU avant d'acheter ?
  
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