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Nouveau bail location suite vente appartement

sebnight06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 29 janv. 2012 à 15:21
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2012 à 17:27
Bonjour.

Je suis actuellement locataire d'un studio meublé avec un bail d'un an a reconduction automatique. Cela fait déjà trois ans que j'habite dedans, mon bail se termine le 16 juillet. L'appartement a été vendu le 12 janvier avec moi dedans et le bail en cours. Mon nouveau propriétaire me dit que mon ancien bail n'a plus aucune valeur et veut me faire signer un nouveau bail alors qu'apparemment en parcourant le net le bail que j'ai est toujours valable.

Qui a raison lui ou moi ? Si je refuse de signer ce nouveau bail qu'est ce que je risque ? Merci.

Cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 15:30
bonjour : le bail en cours est bien valable, vous avez entièrement raison.
Vous dites au propriétaire qu'il peut se renseigner à l'ADIL s'il ne vous croit pas et que des juristes le renseigneront gratuitement.
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Réponse 2 / 5
marmenard
29 janv. 2012 à 16:21
Bonjour
Souvent après une vente "occupé" le nouveau proprio veut vous faire signer un autre bail avec augmentation
Refusez le votre est toujours valable et entre les mes mains du nouveau proprio.
Il en est de même de votre EDL d'entrée et de votre dépôt de garantie
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Réponse 3 / 5
sebnight06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 16:18
Merci pour la réponse et la rapidité.
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Réponse 4 / 5
sebnight06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 16:27
Merci pour votre réponse.
Oui il veut me faire signer un bail de trois ans et augmenter le loyer de 20 euros.
Ce dont j'ai peur si je refuse c'est qu'il trouve un moyen de me mettre dehors au renouvellement du bail le 16 juillet.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
29 janv. 2012 à 16:36
Un meublé ne peut pas avoir un bail de 3 ans seuls les logements vides peuvent en bénéficier.
Il ne peut vous donner congé que pour vente ou reprise du logement.Si il vous donne congé et qu'il reloue aprés vous pourrez l'attaquer en justice et obtenir des dommages et intérets
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ahmed
29 janv. 2012 à 17:00
en fait ceci ne s'applique pas en meuble
si le contrat est meublé, le préavis est de un mois et c'est tout, propriétaire comme locataire

vous confondez avec les baux logements vides
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sebnight06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 17:12
Merci pour vos réponses ! En ce moment j'ai un bail meublé d'un an avec trois mois de préavis, donc si je comprends bien le bail de mon ancien propriétaire n'est pas valable ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
29 janv. 2012 à 17:27
Non si votre bail comporte un préavis de 3 mois le bail est valable mais vous n'êtes redevable que d'1 mois de préavis alors que si votre proprio vous donne congé celui ci est de 3 mois.
Les baux meublés dépendent de la loi Borloo de 2005
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 17:27
La durée normale d'un bail meublé est d'un an, et le préavis est de UN MOIS. Par contre le dépôt de garantie est de deux mois, ou plus dans certains cas.
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