Cotisation URSSAF pour Association : scandale !
jonathandjow
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 25 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2015
-
25 janv. 2014 à 20:47
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 08:29
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 08:29
A voir également:
- Défraiement intervenant association
- Défraiement association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Comment rémunérer un intervenant dans une association - Forum Association (Loi 1901)
- Tarif sacem association 2023 - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 08:29
26 janv. 2014 à 08:29
Bonjour,
Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.
Cordialement
Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.
Cordialement