Cotisation URSSAF pour Association : scandale !

jonathandjow Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 25 janv. 2014 à 20:47
 Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 08:29
Bonjour à tous,

Etant Président d'une Association de danse depuis le mois de Novembre 2013, et étant dans l'obligation de faire toutes les déclarations nécessaires concernant mon employé (ancienne président n'en avait fait aucune), j'ai reçu aujourd'hui une lettre des URSSAF concernant les cotisations.

Les ayant appelé plusieurs fois pour leur expliquer mon cas (accord entre moi-même et mon employé sur le paiement que de ses frais de déplacements, elle n'a donc pas de salaire), ils ne veulent rien comprendre alors que la Humanis (retraite complémentaire) comprend très bien et a mis l'Association "en sommeil" du fait qu'aucun salaire n'est à destination de mon employé.

De plus, depuis le mois de Novembre je demande un rendez-vous pour pouvoir avoir plus de renseignements sur les cotisations et faire les démarches nécessaires pour informer que mon employé ne perçois que les frais de déplacements MAIS je n'ai aucune réponse

M'étant renseigner sur les frais de déplacements etc... je sais très bien qu'une Association a la droit (du moment d'un accord) de ne payer que les frais de déplacement à son employé (surtout que c'est la première Année de l'Association et qu'elle n'a pas vraiment de finance).

Comment puis-je faire pour leur faire comprendre que mon employé ne perçois aucun salaire ? surtout qu'il nous demande une somme astronomique pour les cotisations de septembre à mi-janvier (près de 2000 euros)

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 08:29
Bonjour,

Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.

Cordialement
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