Cotisation URSSAF pour Association : scandale !
jonathandjow
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samedi 25 janvier 2014
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1 février 2015
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25 janv. 2014 à 20:47
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 08:29
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 08:29
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 08:29
26 janv. 2014 à 08:29
Bonjour,
Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.
Cordialement
Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.
Cordialement