Droit de passage

Résolu

kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 29 janv. 2012 à 09:00
kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 30 janv. 2012 à 14:24

Bonjour,
j'aimerais savoir combien coute les frais de notaire pour faire un droit de passage avec mon voisin
merci

A voir également:

Droit de passage
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit

3 réponses

Réponse 1 / 3

G.SILLY
29 janv. 2012 à 09:24

Bonjour
Il serait certainement plus judicieux de le demander au notaire directement.
Cdt.

Réponse 2 / 3

kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 6
29 janv. 2012 à 13:09

merci
mais j'aimerais avoir une idée de prix pour faire un budget sur des travaux qui seront a réalisé aprés avoir fait se droit de passage

" on a les comportements que l'on génère "

G.SILLY
29 janv. 2012 à 16:26

D'où ma précédente réponse !! Seul le notaire est à même de vous donner ce renseignement par rapport aux éléments qu'il vous demandera et que vous devrez lui fournir.
Cdt.

Réponse 3 / 3

kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 6
30 janv. 2012 à 14:24

d'accord merci

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