Vente maison neuve entre particulier

Maison

christ -
doudidonc Messages postés 4 Statut Membre - 29 janv. 2012 à 19:10

Bonjour,
le vendeur d'une maison neuve peut t'il refuser de donner les plans relatif a la construction de la dite maison.merci de m'eclairer.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme

bonjour : si la vente se fait, il paraît difficile de refuser de donner les plans.

S'il y a des gens intéressés, vous pouvez les leur montrer ou leur en faire une copie.

Y a-t-il eu une modification qui vous gêne ???
1
Réponse 2 / 6
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 30

non
0
Réponse 3 / 6
christ

rebonjour la maison a ete acheter il y a 2mois,payer et encaisser mais le vendeur aujourd'hui refuse de nous donner les plans que nous demande l'administration pour le permis de construire d'un garage annexce doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.
0
1. Utilisateur anonyme
  
  bonjour : demandez conseil au notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
  
  Il serait peut être possible de l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant.
  
  Essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.
  
  0
2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599
  
  " l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant. " : non mais oui.
  
  ;-)
  
  C'est assez simple d'accéder aux permis en mairie (c'est un droit ...) ; en revanche, oui, les tirages ou copies seraient payants.
  
  Avis perso : il vaut bien sûr mieux chercher à passer par la solution "obtention des plans des mains de l'ancien proprio", sinon, s'il n'y a pas le choix, le coût des copies, même peut-être un peu élevé en valeur brute, est forcément négligeable vu les valeurs en jeu.
  
  0
Réponse 4 / 6
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 343
bonjour
```
doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.
```
si vous voulez vous retrouver objet du premier cas, faites le second.
mais ça risque d'être un peu au pénal et non au civil...
0
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Réponse 5 / 6
Utilisateur anonyme

bonjour : le fait qu'il ne veuille pas donner le plan peut faire penser qu'il y aurait quelque chose de pas clair...
0
Réponse 6 / 6
doudidonc Messages postés 4 Statut Membre

bonsoir, ça y est j'ai resolu le problème avec le notaire et je remerçie les intervenants qui m'ont aidé dans ma demarche. salutations a tous ..
0

Vente maison neuve entre particulier

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters