Vente maison neuve entre particulier

Maison

christ - 28 janv. 2012 à 20:07
doudidonc Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 29 janv. 2012 à 19:10

Bonjour,
le vendeur d'une maison neuve peut t'il refuser de donner les plans relatif a la construction de la dite maison.merci de m'eclairer.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Utilisateur anonyme
28 janv. 2012 à 20:08

bonjour : si la vente se fait, il paraît difficile de refuser de donner les plans.

S'il y a des gens intéressés, vous pouvez les leur montrer ou leur en faire une copie.

Y a-t-il eu une modification qui vous gêne ???

Réponse 3 / 6

christ
28 janv. 2012 à 20:39

rebonjour la maison a ete acheter il y a 2mois,payer et encaisser mais le vendeur aujourd'hui refuse de nous donner les plans que nous demande l'administration pour le permis de construire d'un garage annexce doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.

Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/01/2012 à 00:19

bonjour : demandez conseil au notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Il serait peut être possible de l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant.

Essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
29 janv. 2012 à 14:33

" l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant. " : non mais oui.

;-)

C'est assez simple d'accéder aux permis en mairie (c'est un droit ...) ; en revanche, oui, les tirages ou copies seraient payants.

Avis perso : il vaut bien sûr mieux chercher à passer par la solution "obtention des plans des mains de l'ancien proprio", sinon, s'il n'y a pas le choix, le coût des copies, même peut-être un peu élevé en valeur brute, est forcément négligeable vu les valeurs en jeu.

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