Vente maison neuve entre particulier

Maison

christ -
doudidonc Messages postés 4 Statut Membre - 29 janv. 2012 à 19:10

Bonjour,
le vendeur d'une maison neuve peut t'il refuser de donner les plans relatif a la construction de la dite maison.merci de m'eclairer.

A voir également:

Vente maison neuve par un particulier
Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
Contrat de location entre particulier - Guide
Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
Impot et feraille - Forum Impôts

6 réponses

Réponse 1 / 6

Utilisateur anonyme

bonjour : si la vente se fait, il paraît difficile de refuser de donner les plans.

S'il y a des gens intéressés, vous pouvez les leur montrer ou leur en faire une copie.

Y a-t-il eu une modification qui vous gêne ???

Réponse 3 / 6

christ

rebonjour la maison a ete acheter il y a 2mois,payer et encaisser mais le vendeur aujourd'hui refuse de nous donner les plans que nous demande l'administration pour le permis de construire d'un garage annexce doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.

Utilisateur anonyme

bonjour : demandez conseil au notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Il serait peut être possible de l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant.

Essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.

BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 208

" l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant. " : non mais oui.

;-)

C'est assez simple d'accéder aux permis en mairie (c'est un droit ...) ; en revanche, oui, les tirages ou copies seraient payants.

Avis perso : il vaut bien sûr mieux chercher à passer par la solution "obtention des plans des mains de l'ancien proprio", sinon, s'il n'y a pas le choix, le coût des copies, même peut-être un peu élevé en valeur brute, est forcément négligeable vu les valeurs en jeu.

Discussions similaires

veuve, puis je vendre ma maison

achat maison sur terrain agricole

Vendeur tarde à quitter les lieux

compromis signé mais on veux plus acheter

marchand de bien et vente a la decoupe

Réunir 2 maisons

Vente maison neuve entre particulier

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters