Bonjour, le vendeur d'une maison neuve peut t'il refuser de donner les plans relatif a la construction de la dite maison.merci de m'eclairer.

Vente maison neuve entre particulier

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Utilisateur anonyme

bonjour : si la vente se fait, il paraît difficile de refuser de donner les plans.

S'il y a des gens intéressés, vous pouvez les leur montrer ou leur en faire une copie.

Y a-t-il eu une modification qui vous gêne ???

Réponse 2 / 6

roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 30

non

Réponse 3 / 6

christ

rebonjour la maison a ete acheter il y a 2mois,payer et encaisser mais le vendeur aujourd'hui refuse de nous donner les plans que nous demande l'administration pour le permis de construire d'un garage annexce doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.

Utilisateur anonyme

bonjour : demandez conseil au notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Il serait peut être possible de l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant.

Essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.

BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 447

" l'obtenir auprès des services du permis de construire, mais cela ne sera pas simple, et peut-être payant. " : non mais oui.

;-)

C'est assez simple d'accéder aux permis en mairie (c'est un droit ...) ; en revanche, oui, les tirages ou copies seraient payants.

Avis perso : il vaut bien sûr mieux chercher à passer par la solution "obtention des plans des mains de l'ancien proprio", sinon, s'il n'y a pas le choix, le coût des copies, même peut-être un peu élevé en valeur brute, est forcément négligeable vu les valeurs en jeu.

Réponse 4 / 6

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 341

bonjour

doit je le poursuivre en justice ou lui donner une tannee.

si vous voulez vous retrouver objet du premier cas, faites le second.
mais ça risque d'être un peu au pénal et non au civil...

Réponse 5 / 6

Utilisateur anonyme

bonjour : le fait qu'il ne veuille pas donner le plan peut faire penser qu'il y aurait quelque chose de pas clair...

Réponse 6 / 6

doudidonc Messages postés 4 Statut Membre

bonsoir, ça y est j'ai resolu le problème avec le notaire et je remerçie les intervenants qui m'ont aidé dans ma demarche. salutations a tous ..

Vente maison neuve entre particulier

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