A voir également:
- Voler a un supermarché
- Supermarché ticket restaurant illimité - Guide
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Justice
- L'inspecteur a touché le volant mais je l'ai eu - Forum Automobile
- Utilisation de vidéo d'une caméra de surveillance - Forum Justice
- Priorité à droite parking supermarché - Forum Automobile
8 réponses
Bonjour,
Le vol simple est juridiquement puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Mais ce sont là des maximums prévus par la loi. Le juge tiendra compte de votre âge, de votre passif....
En gos, Oups a raison, un bon rappel à la loi si c'est la première fois!
Cordialement
Le vol simple est juridiquement puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Mais ce sont là des maximums prévus par la loi. Le juge tiendra compte de votre âge, de votre passif....
En gos, Oups a raison, un bon rappel à la loi si c'est la première fois!
Cordialement
d'accord mai svp je voudrais savoir si c'est la même loi qui s'applique même pour les étrangers ! vue que je ne suis pas Française ...
j'ai payer la marchandise , j'ai signé des papiers et il m'on di que je vais recevoir une convocation au tribunal ....?? je suis complètement paumé je ne sais pas quoi faire ! pour l'amande je peu pas payer cette énorme somme ? que dois je faire ?
j'ai payer la marchandise , j'ai signé des papiers et il m'on di que je vais recevoir une convocation au tribunal ....?? je suis complètement paumé je ne sais pas quoi faire ! pour l'amande je peu pas payer cette énorme somme ? que dois je faire ?
En France la loi est la même pour tous .IL n'est pas sur que le magasin ait porté plainte et le procureur ne poursuivra peut être pas pour une telle somme .Vous n'aurez qu'une petite amende ,ou des travaux d'intérêts généraux au pire.Mais évitez de voler à nouveau car là vous risquez la prison
une petite amende de combien ? parce que franchement je ne sais pas ou est ce que j vai trouvé des sommes au delà des milles :( ...et qu'est ce que veut dire " des travaux d'intérêt généraux?
Merci pour votre aide .
Merci pour votre aide .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
impossible de vous dire le montant de l'amende, le tribunal et seul compétent.
les travaux d'interet généraux, comme le terme l'indique, est une condamnation à travailler pour la société .
rien de méchant, mais vous n'avez pas interet à recommencer, parce que là, il n'y aura aucune indulgence.
les travaux d'interet généraux, comme le terme l'indique, est une condamnation à travailler pour la société .
rien de méchant, mais vous n'avez pas interet à recommencer, parce que là, il n'y aura aucune indulgence.
bien sur je ne recommencerai jamais de ma vie ! je regrette énormémement ! c'est complètement immature de ma part je l'avoue :(
la seule chose dont j'ai peur c'est de me faire jeter en prison :(
savez vos combien de temps ça prend la convocation au tribunal , ou au commissariat ?
la seule chose dont j'ai peur c'est de me faire jeter en prison :(
savez vos combien de temps ça prend la convocation au tribunal , ou au commissariat ?
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
28 janv. 2012 à 19:30
28 janv. 2012 à 19:30
Bonsoir
jeter en prison non à plus forte raison si tu es en règle et pour le temps que prend à recevoir la convocation cela dépend du tribunal et son engorgement.
jeter en prison non à plus forte raison si tu es en règle et pour le temps que prend à recevoir la convocation cela dépend du tribunal et son engorgement.
j'ai pas bien compris votre question Gérard ?
je suis étudiante étrangére , et c'est ma premiére anneé en France !
je suis étudiante étrangére , et c'est ma premiére anneé en France !
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
28 janv. 2012 à 20:10
28 janv. 2012 à 20:10
Gérard demande si au niveau papier tu es en règle.
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
28 janv. 2012 à 20:19
28 janv. 2012 à 20:19
oui c'est très clair pour elle il vaut mieux éviter à tout prix.
Pour la prison ne vous inquiétez pas trop, beaucoup de gens condamnés à la prison ferme sortent libre du tribunal car le mandat n'est pas (faute de place en maison d'arrêt) délivré à l'audience !...et ne le sera jamais...même en cas de récidive !..
Mais si la France vous plait, il vaudrait mieux éviter de recommencer.
Mais si la France vous plait, il vaudrait mieux éviter de recommencer.