Fénêtre non conforme au réglement
Gfamily
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 29 janv. 2012 à 00:58
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 29 janv. 2012 à 00:58
Bonjour,
L'assemblée Générale de notre copropriété veut intenter une action en justice contre nous au motif que nous avons fait installer une fenêtre non conforme au règlement de copropriété. Cela nous coûterait cher et nous ne voyons quel est le préjudice pour les copropriétaires (la fenêtre est coulissante et entièrement vitrée alors que les autres sont à ouverture classique et au 3/4 vitrées).
Que risquons-nous exactement ?
Notre problème est double car notre appartement est actuellement en vente et nous ne savons pas comment cela va se passer en cas de vente.
Merci pour vos réponses.
L'assemblée Générale de notre copropriété veut intenter une action en justice contre nous au motif que nous avons fait installer une fenêtre non conforme au règlement de copropriété. Cela nous coûterait cher et nous ne voyons quel est le préjudice pour les copropriétaires (la fenêtre est coulissante et entièrement vitrée alors que les autres sont à ouverture classique et au 3/4 vitrées).
Que risquons-nous exactement ?
Notre problème est double car notre appartement est actuellement en vente et nous ne savons pas comment cela va se passer en cas de vente.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Fénêtre non conforme au réglement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Immobilier
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Chambre sans fenetre - Forum Immobilier
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roucaou13010
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28 janv. 2012 à 20:18
28 janv. 2012 à 20:18
Vous allez devoir enlever votre fenêtre coulissante et la remplacer par une correspondant à ce qui est indiqué dans le règlement de copro.
Le préjudice n'est peut être pas aussi perceptible que repeindre des volets en rouge alors que le règlement de copro imposait du blanc cependant c'est de même nature.
Le règlement de copro est fait pour être respecté et évite les libéralités prises par certains copropriétaires
Il faut toujours le consulter avant d'entreprendre des travaux modifiant l'aspect de l'immeuble
Le préjudice n'est peut être pas aussi perceptible que repeindre des volets en rouge alors que le règlement de copro imposait du blanc cependant c'est de même nature.
Le règlement de copro est fait pour être respecté et évite les libéralités prises par certains copropriétaires
Il faut toujours le consulter avant d'entreprendre des travaux modifiant l'aspect de l'immeuble
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2012 à 00:47
La copropriété, c'est bien différent de la résidence particulière, et il faut bien faire la différence.
29 janv. 2012 à 00:58