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Fénêtre non conforme au réglement

Gfamily Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2012 - 28 janv. 2012 à 18:29
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 29 janv. 2012 à 00:58
Bonjour,


L'assemblée Générale de notre copropriété veut intenter une action en justice contre nous au motif que nous avons fait installer une fenêtre non conforme au règlement de copropriété. Cela nous coûterait cher et nous ne voyons quel est le préjudice pour les copropriétaires (la fenêtre est coulissante et entièrement vitrée alors que les autres sont à ouverture classique et au 3/4 vitrées).
Que risquons-nous exactement ?
Notre problème est double car notre appartement est actuellement en vente et nous ne savons pas comment cela va se passer en cas de vente.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
28 janv. 2012 à 20:18
Vous allez devoir enlever votre fenêtre coulissante et la remplacer par une correspondant à ce qui est indiqué dans le règlement de copro.

Le préjudice n'est peut être pas aussi perceptible que repeindre des volets en rouge alors que le règlement de copro imposait du blanc cependant c'est de même nature.

Le règlement de copro est fait pour être respecté et évite les libéralités prises par certains copropriétaires

Il faut toujours le consulter avant d'entreprendre des travaux modifiant l'aspect de l'immeuble
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 00:47
je confirme ce que dit roucaou. En copropriété, il faut toujours faire attention, et toujours interroger le syndic avant d'entreprendre des changements de fenêtres par exemple, sinon on se trouve mal par la suite.

La copropriété, c'est bien différent de la résidence particulière, et il faut bien faire la différence.
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
29 janv. 2012 à 00:58
En général c'est à peu prêt le même type de contraintes dans les lotissements
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