Bail commercial resilie, local non vide
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tango78
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'espere que ceux qui ont de meilleures notions que moi en matiere de bail commercial et liquidation judiciaire sauront me renseigner.
En octobre 2010 nous signons un bail commercial pour un bureau dont nous sommes proprietaires.
Septembre 2011 cessation de paiement des loyers, mise en redressement judiciaire de la sarl locataire fin septembre. J'envoi la declaration de creance au mandataire.
Fin novembre 2011 mise en liquidation judiciaire, fin de l'activite de la societe, la locataire me remet une des cles et le liquidateur en garde une puisqu'il devient techniquement locataire a sa place.
Hier, le 27 janvier 2012, je recois un courrier date du 24 me signifiant la resiliation du bail a effet du 26 janvier 2012.
Ce que je ne comprend pas c'est que le liquidateur a laisse dans notre local une partie du materiel de notre locataire (bureau, chaises, grosse imprimante, un canape), l'enseigne n'a pas ete demontee du mur, la vitrine est toujours couverte d'autocollants et il a toujours une cle du bureau.
En outre depuis septembre 2011 aucun loyer n'a ete paye ni par la locataire pendant le redressement, ni par le liquidateur pendant la liquidation.
Si j'attendais avec impatience cette resiliation du bail, est ce que je dois la considerer comme effective si le bureau est encore meuble et qu'on ne nous a pas rendue la cle ?
Est ce que je peux vider ce qu'ils laissent chez nous pour remettre en location ?
Dois je abandonner tout espoir de remboursement des loyers et charges impayes ? Si non, comment puis je proceder ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'espere que ceux qui ont de meilleures notions que moi en matiere de bail commercial et liquidation judiciaire sauront me renseigner.
En octobre 2010 nous signons un bail commercial pour un bureau dont nous sommes proprietaires.
Septembre 2011 cessation de paiement des loyers, mise en redressement judiciaire de la sarl locataire fin septembre. J'envoi la declaration de creance au mandataire.
Fin novembre 2011 mise en liquidation judiciaire, fin de l'activite de la societe, la locataire me remet une des cles et le liquidateur en garde une puisqu'il devient techniquement locataire a sa place.
Hier, le 27 janvier 2012, je recois un courrier date du 24 me signifiant la resiliation du bail a effet du 26 janvier 2012.
Ce que je ne comprend pas c'est que le liquidateur a laisse dans notre local une partie du materiel de notre locataire (bureau, chaises, grosse imprimante, un canape), l'enseigne n'a pas ete demontee du mur, la vitrine est toujours couverte d'autocollants et il a toujours une cle du bureau.
En outre depuis septembre 2011 aucun loyer n'a ete paye ni par la locataire pendant le redressement, ni par le liquidateur pendant la liquidation.
Si j'attendais avec impatience cette resiliation du bail, est ce que je dois la considerer comme effective si le bureau est encore meuble et qu'on ne nous a pas rendue la cle ?
Est ce que je peux vider ce qu'ils laissent chez nous pour remettre en location ?
Dois je abandonner tout espoir de remboursement des loyers et charges impayes ? Si non, comment puis je proceder ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Bail commercial resilie, local non vide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Vivre dans son local commercial - Forum Immobilier
4 réponses
Bjr
Si j'attendais avec impatience cette resiliation du bail, est ce que je dois la considerer comme effective si le bureau est encore meuble et qu'on ne nous a pas rendue la cle ?
OUI
puisque vous avez reçu le courrier du mandataire
Changez les barillets pour être sûr que personne ne pourra rentrer
Est ce que je peux vider ce qu'ils laissent chez nous pour remettre en location ?
OUI
Mais par sécurité voyez avec le mandataire ce que vous pouvez faire avec le matériel
Dois je abandonner tout espoir de remboursement des loyers et charges impayes ? Si non, comment puis je proceder ?
Il y a de fortes chances, mais voyez ce point avec le mandataire.
Adressez lui vos créances
Si j'attendais avec impatience cette resiliation du bail, est ce que je dois la considerer comme effective si le bureau est encore meuble et qu'on ne nous a pas rendue la cle ?
OUI
puisque vous avez reçu le courrier du mandataire
Changez les barillets pour être sûr que personne ne pourra rentrer
Est ce que je peux vider ce qu'ils laissent chez nous pour remettre en location ?
OUI
Mais par sécurité voyez avec le mandataire ce que vous pouvez faire avec le matériel
Dois je abandonner tout espoir de remboursement des loyers et charges impayes ? Si non, comment puis je proceder ?
Il y a de fortes chances, mais voyez ce point avec le mandataire.
Adressez lui vos créances