Compromis de vente 60000 € et travaux 100000€

Question

Bonjour, 

Des personnes de mon entourage vont signer un compromis de vente chez un notaire semaine prochaine.
Montant de l'acquisition 60000 € et les travaux sont estimés à 100000 €.
Ces travaux ne vont pas être stipulés sur ce compromis, et à mon avis, leur financement n'aboutira pas avec cette somme.
Le notaire peut-il exiger la finalité du dossier avec 60000€ (ils seront finançables pour cette somme)
Le notaire exigera t-il la clause pénale en cas de refus des organismes bancaires ? Et devront-ils acheter ce bien qui n'est pas habitables sans travaux ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement

pascale · Answer

Répondez moi les juristes de ce site MERCI

pascale · Answer

Merci tout de même de vos réponses!!!! Surement compliqué !!!!

patal34 · Answer

Bonjour,

Tout depend ce que prevoit les compromis ainsi que les clauses suspensives qui y sont liées.

Si le compromis ne fait état que de l'achat du bien, la condition suspensive liée à l'obtention du prêt ne portera que sur la partie acquisition. 

Ensuite, l'objet de destination du bien, avec ou sans travaux, n'entre pas dans le champ juridique du compromis mais d'un pret complementaire pour les travaux.

En effet, le compromis fera etat d'un obtention d epret à 60 000euros, mais le refus d'un pret de 160 000euros, ne pourra etre accepte par le notaire du vendeur, et votre ami devra s'acquitter des penalites dues. a moins que la banque fasse une attestation de refus pour 60 000euros

Cordialement

pascale · Answer

Bonjour Patal34,

Je vous remercie pour votre réponse, j'en étais certaine....ces personnes signent le compromis lundi matin et je les rencontre lundi après midi.

Leur prêt de 160000 € ne passera pas 2 conseillers bancaires leur ont affirmé que leur dossier passerait, Mr a un revenu de 2100 € et Mme touche 1000 € d'assedic et veut créer son salon de coiffure dans l'acquisition du bien, les conseillers prennent en compte les assedics de Mme....
Je n'ai jamais vu cela ......je leur ai expliqué mais ils sont convaincus que leur dossier passera.....
Comment peut-on affirmer de prendre les assedic en revenus ??? 
Bien cordialement

Compromis de vente 60000 € et travaux 100000€

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