Compromis signé sans le cout des travaux
seb560
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour un immeuble pour 300000 €. L'immeuble etant insalubre, pas possibilit de loger des personnes en l'état necessite des travaux.
Dans le compromis, au niveau des conditions d'achat et de pret, nous n'avons pas spécifié de cout de travaux , uniquement l'achat du bien.
Il y a cependant dans ce compromis un devis de 150000 € (devis réalisé sur le terrain avec l'agence immobilière et l'artisan).
Je me retrouve avec un refus de pret bancaire mais pour un montant de 450000 € (acaht + travaux) et l'agence me dit que ma condition suspensive d'obtention de pret ne fonctionne pas car le montant est effectivement different .
Bien sur, j'ai de l'argent sequestre chez cette agence (5%)
Existe t'il une jrusprudence traiant de ce cas de figure ? avez vous un conseil, un avis a me donner sur la suite à donner ?
merci
sebastien
J'ai signé un compromis pour un immeuble pour 300000 €. L'immeuble etant insalubre, pas possibilit de loger des personnes en l'état necessite des travaux.
Dans le compromis, au niveau des conditions d'achat et de pret, nous n'avons pas spécifié de cout de travaux , uniquement l'achat du bien.
Il y a cependant dans ce compromis un devis de 150000 € (devis réalisé sur le terrain avec l'agence immobilière et l'artisan).
Je me retrouve avec un refus de pret bancaire mais pour un montant de 450000 € (acaht + travaux) et l'agence me dit que ma condition suspensive d'obtention de pret ne fonctionne pas car le montant est effectivement different .
Bien sur, j'ai de l'argent sequestre chez cette agence (5%)
Existe t'il une jrusprudence traiant de ce cas de figure ? avez vous un conseil, un avis a me donner sur la suite à donner ?
merci
sebastien
A voir également:
- Inclure travaux dans compromis
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
10 réponses
Bonjour
Vous ne l'avez PAS lu le compromis avant de le signer ? Le notaire ne vous l'a pas lu avant de signer ?
Vous n'avez pas LU et RELU les conditions suspensives ?
Vous ne l'avez PAS lu le compromis avant de le signer ? Le notaire ne vous l'a pas lu avant de signer ?
Vous n'avez pas LU et RELU les conditions suspensives ?
Bonsoir
il existe des jurisprudences en faveur des vendeurs dont les acheteurs ont déposé des demandes de prêts non conformes au compromis.
Avant de signer pour 450.000 €, la moindre des choses est de se renseigner avant sur sa solvabilité
Surprenant tous ces refus de prêts .....
il existe des jurisprudences en faveur des vendeurs dont les acheteurs ont déposé des demandes de prêts non conformes au compromis.
Avant de signer pour 450.000 €, la moindre des choses est de se renseigner avant sur sa solvabilité
Surprenant tous ces refus de prêts .....
il sagit d'un compromis signé par agence , qui etait tout a fait au courant des travaux a faire dans l'immeuble mais qui n'a pas fait son travail de conseil.
A aucun moment elle m'a signalé de mettre le cout des travaux dans le financement.
je suis en proces depuis avec cette agence pour recuperer les sommes sequestres.
A aucun moment elle m'a signalé de mettre le cout des travaux dans le financement.
je suis en proces depuis avec cette agence pour recuperer les sommes sequestres.
le procès contre l'agence ne vous servira à rien à mon avis, car pour qu'elle débloque la somme séquestre il faut autorisation du vendeur. Si celui ci donne son accord, elle ne peut pas s'y opposer .
Vous pouvez l'attaquer pour défaut de conseil, certes
, mais ça ne répond pas à la question de fond : vous ne pensez pas avoir été un peu léger en vous engageant pour une si grosse somme sans accord préalable de la banque ?,
cdt
Vous pouvez l'attaquer pour défaut de conseil, certes
, mais ça ne répond pas à la question de fond : vous ne pensez pas avoir été un peu léger en vous engageant pour une si grosse somme sans accord préalable de la banque ?,
cdt
Bonjour ^^Marie^^
Imaginons que ce brave acheteur signe un compromis rédigé par le notaire ( formulaire genApi bien sûr, .....)
pensez vous que l'acheteur pourrait se retourner contre le notaire pour défaut de conseil dans la même situation ??
j'ai un gros doute , alors que contre l'agence il a une chance
Imaginons que ce brave acheteur signe un compromis rédigé par le notaire ( formulaire genApi bien sûr, .....)
pensez vous que l'acheteur pourrait se retourner contre le notaire pour défaut de conseil dans la même situation ??
j'ai un gros doute , alors que contre l'agence il a une chance
Bonjour kasom,
Je veux bien croire que personne n'est "parfait". Mais encore et encore, si l'AI avait fait son boulot correctement, l'acheteur n'en serait pas là. Et l'acheteur avec un notaire, en discutant du compromis, il aurait signalé les travaux.
Dans le cas présent, HO !! Que oui, que l'acheteur se retourne contre l'AI qui n'a pas fait son boulot.
Ce n'est pas un "défaut" de conseil , mais un manque de professionnalisme de la part de l'AI.
Je veux bien croire que personne n'est "parfait". Mais encore et encore, si l'AI avait fait son boulot correctement, l'acheteur n'en serait pas là. Et l'acheteur avec un notaire, en discutant du compromis, il aurait signalé les travaux.
Dans le cas présent, HO !! Que oui, que l'acheteur se retourne contre l'AI qui n'a pas fait son boulot.
Ce n'est pas un "défaut" de conseil , mais un manque de professionnalisme de la part de l'AI.
si le banquier etait plutot positif au début, puis la conjoncture s'est retourné vite et il y a eu moins de souplesse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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demandez lui un refus de prêt de 300.000 €, il devrait accepter et l'agence pourra difficilement vous accuser de mauvaise foi car le devis estimatif des travaux est annexé au compromis: la banque vous aurait inévitablement demandé comment vous comptez financer ces travaux
sauf à avoir cette somme sur vos comptes, ça devrait marcher
sauf à avoir cette somme sur vos comptes, ça devrait marcher
le probleme est que les 2 banques a qui j'ai demandé un pret achat + travaux refusent de me donner un justificatif de refus pour juste l'achat. Le refus concerne la totalité (achat + travaux).
je me demande si je dois pas faire un constat de l'insalubrité de l'immeuble, et que celui ci dans son état d'achat nécessitait des travaux.
Il y a des jurisprudence condamnant justement le fait de demander un pret bancaire superieur au montant du compromis, il y aussi une jurisprudence mentionnant qu'une demande de pret bancaire de +/- 10% par rapport au compromis est accepté mais je ne trouve pas de cas similaire ou l'achat d'un bien néccesite des travaux obligatoirement , avec un devis de travaux present dans le compromis mais non mis au montant de demande du pret.
En fait , je suis d'accord d'un manque de rigueur de ma part en ne demandant pas d'inclure un montant dans la demande de pret au niveau du compromis mais à la fois, c'est le devoir de conseil d'un agent immobilier surtout quand un devis est dans le compromis.
je me demande si je dois pas faire un constat de l'insalubrité de l'immeuble, et que celui ci dans son état d'achat nécessitait des travaux.
Il y a des jurisprudence condamnant justement le fait de demander un pret bancaire superieur au montant du compromis, il y aussi une jurisprudence mentionnant qu'une demande de pret bancaire de +/- 10% par rapport au compromis est accepté mais je ne trouve pas de cas similaire ou l'achat d'un bien néccesite des travaux obligatoirement , avec un devis de travaux present dans le compromis mais non mis au montant de demande du pret.
En fait , je suis d'accord d'un manque de rigueur de ma part en ne demandant pas d'inclure un montant dans la demande de pret au niveau du compromis mais à la fois, c'est le devoir de conseil d'un agent immobilier surtout quand un devis est dans le compromis.
reste à choisir une troisième banque, ou demander à un courtier ( en le rémunérant pour ce travail, bien sûr ) de vous aider en lui expliquant la situation
reste un point: rien dans vos propos n'aurait pu laisser l'agence soupçonner que vous disposier de cette de 150.00 € pour réaliser ces travaux ? il a toujours été clair que vous deviez emprunter la totalité ? vous n'aviez absolument aucun apport ??
reste un point: rien dans vos propos n'aurait pu laisser l'agence soupçonner que vous disposier de cette de 150.00 € pour réaliser ces travaux ? il a toujours été clair que vous deviez emprunter la totalité ? vous n'aviez absolument aucun apport ??
le bien à été vendu depuis à un autre acquereur. donc la transaction est close
La je suis en proces contre l'agence.
Je ne cherche plus un financement mais un moyen de mettre en evidence que les travaux étaient inévitable dans cet immeuble (pr"sence d'amiante, éléectricité pas aux normes, le bien à té acheté par un pro qui le rénove en ce moment) , d'ou ma demande de pret supérieur au montant du compromis .
d'ou ce sujet sur ce forum pour avoir des avis
La je suis en proces contre l'agence.
Je ne cherche plus un financement mais un moyen de mettre en evidence que les travaux étaient inévitable dans cet immeuble (pr"sence d'amiante, éléectricité pas aux normes, le bien à té acheté par un pro qui le rénove en ce moment) , d'ou ma demande de pret supérieur au montant du compromis .
d'ou ce sujet sur ce forum pour avoir des avis
deux réponses: pour le procès contre l'agence pour récupérer le séquestre, je vous ai répondu : l'agence ne peut pas le garder si le vendeur est d'accord pour vous le rendre
l'agence peut vous attaquer en dommages et intérêts pour récupérer ses honoraires
vous pouvez essayer d'attaquer l'agence pour défaut de conseil, mais vous ne répondez pas à cette question: pouvez vous prouver que l'agence savait que vous deviez emprunter la totalité ? vous ne lui avez pas fait croire que vous aviez un apport ?
l'agence peut vous attaquer en dommages et intérêts pour récupérer ses honoraires
vous pouvez essayer d'attaquer l'agence pour défaut de conseil, mais vous ne répondez pas à cette question: pouvez vous prouver que l'agence savait que vous deviez emprunter la totalité ? vous ne lui avez pas fait croire que vous aviez un apport ?
je n'ai jamais fait croire a l'agence que j'avais un apport. Dans le compromis, je finance l'achat par un pret bancaire. Et a aucun moment, nous n'avons évoqué le financement des travaux avec l'agence.
pour etre complet avec vous , voila l'ensemble des fait :
- je me suis retracté dans les 7 jours (la 1er conditon suspensive). Or l'agence dit avoir reçu mon courier le 8eme jours et que celui ci n'est pas valable. 1er escroquerie de sa part. J'ai un enregistrement du message telephonque q'uil m 'a laissé pour valider son mensonge.
- et la deuxieme est ce defaut d'avoir mentionné le cout des travaux dans le financement (financé par un pret) alors qu'un devis est inclus dans le compromis , sachant qu'il est venu sur les lieux avec l'artisan pour verifier ce devis.
Autre question : puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement (sauf des frais d'avocat) , alors que moi, j'ai les 10% de pénalité.
- je me suis retracté dans les 7 jours (la 1er conditon suspensive). Or l'agence dit avoir reçu mon courier le 8eme jours et que celui ci n'est pas valable. 1er escroquerie de sa part. J'ai un enregistrement du message telephonque q'uil m 'a laissé pour valider son mensonge.
- et la deuxieme est ce defaut d'avoir mentionné le cout des travaux dans le financement (financé par un pret) alors qu'un devis est inclus dans le compromis , sachant qu'il est venu sur les lieux avec l'artisan pour verifier ce devis.
Autre question : puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement (sauf des frais d'avocat) , alors que moi, j'ai les 10% de pénalité.
Bonjour,
Je suis désolée de cette réponse, mais aviez-vous pris conscience du montant de l'investissement et ne me donnez pas la réponse Lamda, mais les rapports des loyers payent nos mensualités....bla bla bla
Avant de faire du locatif, il faut avoir les moyens de le faire
Et savoir si la banque vous suit !!!!
On ne devient pas investisseur en claquant des doigts
puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement
Vous êtes en incapacité, sous curatelle ??Non?? Vous savez lire et comprendre....je suppose. Vous avez signé.....
Et bien c'est la première fois que je vois un investisseur avoir des refus, enfin je parle de vrais investisseurs.......de l'utopie......oh ça me donne une idée.....
Lundi je demande à mes partenaires bancaires de me prêter 500000 € pour achat locatif......quoique ....qui sait........
De toute manière pas claire votre affaire "je me suis retracté dans les 7 jours"......pourquoi ???Car vous saviez que le financement ne serait pas accepté !!OUI OU NON et vous avez fait bossez un agent immobilier pour rien, ah non pas pour rien, il aura sa rémunération, somme toute logique, il y a toujours un gagnant et un perdant......
Je vous laisse le soin de savoir où vous êtes situé...
On joue....on gagne ou on peut perdre
Bon courage tout de même....
Je suis désolée de cette réponse, mais aviez-vous pris conscience du montant de l'investissement et ne me donnez pas la réponse Lamda, mais les rapports des loyers payent nos mensualités....bla bla bla
Avant de faire du locatif, il faut avoir les moyens de le faire
Et savoir si la banque vous suit !!!!
On ne devient pas investisseur en claquant des doigts
puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement
Vous êtes en incapacité, sous curatelle ??Non?? Vous savez lire et comprendre....je suppose. Vous avez signé.....
Et bien c'est la première fois que je vois un investisseur avoir des refus, enfin je parle de vrais investisseurs.......de l'utopie......oh ça me donne une idée.....
Lundi je demande à mes partenaires bancaires de me prêter 500000 € pour achat locatif......quoique ....qui sait........
De toute manière pas claire votre affaire "je me suis retracté dans les 7 jours"......pourquoi ???Car vous saviez que le financement ne serait pas accepté !!OUI OU NON et vous avez fait bossez un agent immobilier pour rien, ah non pas pour rien, il aura sa rémunération, somme toute logique, il y a toujours un gagnant et un perdant......
Je vous laisse le soin de savoir où vous êtes situé...
On joue....on gagne ou on peut perdre
Bon courage tout de même....
@seb
louvanne ne fait que vous dire des vérités
vous saviez que l'opération allait vous coûter 450 000€
le minimum aurait été d'étudier vos possibilités de financement en amont
de plus, vous savez lire ?
sur le compromis le montant indiqué pour l'opération est bien de 300 000€
vous saviez donc que le montant financé est de 300 000 et qu'il vous fallait trouver 150 000 € de plus pour finaliser l'opération
enfin, ce qui est très bizarre dans votre histoire, c'est que vous vous êtes rétractés durant le délai SRU, pourquoi si vous souhaitiez vraiment finaliser cette opération ?
De plus, cette histoire de délai non respecté, n'est pas claire.
Soit c'est dans les 7 jours, soit ce ne l'est pas. Ce n'est pas sorcier de compter les jours.
Et rien ne vous empêchait de venir sur ce forum pour voir les règles exactes pour un délai SRU.
louvanne ne fait que vous dire des vérités
vous saviez que l'opération allait vous coûter 450 000€
le minimum aurait été d'étudier vos possibilités de financement en amont
de plus, vous savez lire ?
sur le compromis le montant indiqué pour l'opération est bien de 300 000€
vous saviez donc que le montant financé est de 300 000 et qu'il vous fallait trouver 150 000 € de plus pour finaliser l'opération
enfin, ce qui est très bizarre dans votre histoire, c'est que vous vous êtes rétractés durant le délai SRU, pourquoi si vous souhaitiez vraiment finaliser cette opération ?
De plus, cette histoire de délai non respecté, n'est pas claire.
Soit c'est dans les 7 jours, soit ce ne l'est pas. Ce n'est pas sorcier de compter les jours.
Et rien ne vous empêchait de venir sur ce forum pour voir les règles exactes pour un délai SRU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...