compromis signé sans le cout des travaux

Question

Bonjour, 
J'ai signé un compromis pour un immeuble pour 300000 €. L'immeuble etant insalubre, pas possibilit de loger des personnes en l'état necessite des travaux. 
Dans le compromis, au niveau des conditions d'achat et de pret, nous n'avons pas spécifié de cout de travaux , uniquement l'achat du bien.
Il y a cependant dans ce compromis un devis de 150000 € (devis réalisé sur le terrain avec l'agence immobilière et l'artisan).
Je me retrouve avec un refus de pret bancaire mais pour un montant de 450000 € (acaht + travaux) et l'agence me dit que ma condition suspensive d'obtention de pret ne fonctionne pas car le montant est effectivement different .
Bien sur, j'ai de l'argent sequestre chez cette agence (5%)
Existe t'il une jrusprudence traiant de ce cas de figure ? avez vous un conseil, un avis a me donner sur la suite à donner ?
merci
sebastien

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour

Vous ne l'avez PAS lu le compromis avant de le signer ? Le notaire ne vous l'a pas lu avant de signer ?
Vous n'avez pas LU et RELU les conditions suspensives ?

kasom · Answer

Bonsoir

il existe des jurisprudences en faveur des vendeurs dont les acheteurs ont déposé des demandes de prêts non conformes au compromis.

Avant de signer pour 450.000 €, la moindre des choses est de se renseigner avant sur sa solvabilité 

Surprenant tous ces refus de prêts .....

seb560 · Answer

il sagit d'un compromis signé par agence , qui etait tout a fait au courant des travaux a faire dans l'immeuble mais qui n'a pas fait son travail de conseil. 
A aucun moment elle m'a signalé de mettre le cout des travaux dans le financement.
je suis en proces depuis avec cette agence pour recuperer les sommes sequestres.

seb560 · Answer

si le banquier etait plutot positif au début, puis la conjoncture s'est retourné vite et il y a eu moins de souplesse.

kasom · Answer

demandez lui un refus de prêt de 300.000 €, il devrait accepter et l'agence pourra difficilement vous accuser de mauvaise foi car le devis estimatif des travaux est annexé au compromis: la banque vous aurait inévitablement demandé comment vous comptez financer ces travaux 

sauf à avoir cette somme sur vos comptes, ça devrait marcher

seb560 · Answer

le probleme est que les 2 banques a qui j'ai demandé un pret achat + travaux refusent de me donner un justificatif de refus pour juste l'achat. Le refus concerne la totalité (achat + travaux).
je me demande si je dois pas faire un constat de l'insalubrité de l'immeuble, et que celui ci dans son état d'achat nécessitait des travaux.
Il y a des jurisprudence condamnant justement le fait de demander un pret bancaire superieur au montant du compromis, il y aussi une jurisprudence mentionnant qu'une demande de pret bancaire de +/- 10% par rapport au compromis est accepté mais je ne trouve pas de cas similaire ou l'achat d'un bien néccesite des travaux obligatoirement , avec un devis de travaux present dans le compromis mais non mis au montant de demande du pret. 
En fait , je suis d'accord d'un manque de rigueur de ma part en ne demandant pas d'inclure un montant dans la demande de pret au niveau du compromis mais à la fois, c'est le devoir de conseil d'un agent immobilier surtout quand un devis est dans le compromis.

seb560 · Answer

je n'ai jamais fait croire a l'agence que j'avais un apport. Dans le compromis, je finance l'achat par un pret bancaire. Et a aucun moment, nous n'avons évoqué le financement des travaux avec l'agence.

seb560 · Answer

pour etre complet avec vous , voila l'ensemble des fait : 
- je me suis retracté dans les 7 jours (la 1er conditon suspensive). Or l'agence dit avoir reçu mon courier le 8eme jours et que celui ci n'est pas valable. 1er escroquerie de sa part.  J'ai un enregistrement du message telephonque q'uil m 'a laissé pour valider son mensonge.
- et la deuxieme est ce defaut d'avoir mentionné le cout des travaux dans le financement (financé par un pret) alors qu'un devis est inclus dans le compromis , sachant qu'il est venu sur les lieux avec l'artisan pour verifier ce devis. 

Autre question : puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet  pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement (sauf des frais d'avocat) , alors que moi, j'ai les 10% de  pénalité.

louvanne · Answer

Bonjour,
Je suis désolée de cette réponse, mais aviez-vous pris conscience du montant de l'investissement et ne me donnez pas la réponse Lamda, mais les rapports des loyers payent nos mensualités....bla bla bla
Avant de faire du locatif, il faut avoir les moyens de le faire
Et savoir si la banque vous suit !!!!
On ne devient pas investisseur en claquant des doigts
puis je me retourner contre lui, demander des dommages et interet pour defaut de conseil, voir meme mensonge car dans cette histoire, lui n'a rien a perdre financièrement
Vous êtes en incapacité, sous curatelle ??Non?? Vous savez lire et comprendre....je suppose. Vous avez signé.....
Et bien c'est la première fois que je vois un investisseur avoir des refus, enfin je parle de vrais investisseurs.......de l'utopie......oh ça me donne une idée.....
Lundi je demande à mes partenaires bancaires de me prêter 500000 € pour achat locatif......quoique ....qui sait........
De toute manière pas claire votre affaire "je me suis retracté dans les 7 jours"......pourquoi ???Car vous saviez que le financement ne serait pas accepté !!OUI OU NON et vous avez fait bossez un agent immobilier pour rien, ah non pas pour rien, il aura sa rémunération, somme toute logique, il y a toujours un gagnant et un perdant......
Je vous laisse le soin de savoir où vous êtes situé...
On joue....on gagne ou on peut perdre
Bon courage tout de même....

louvanne · Answer

Offff il existe des prêts conso pour payer la clause pénale, ah j'oubliais .....et les frais d'agence. Mince .oups c'est banal de ne pas y avoir penser, sur 300 000 € 
çà fait le prix d'une jolie voiture .....
Bonne route

Compromis signé sans le cout des travaux

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