menace de saisie d'huissier

Question

Bonjour, 
Mon fils a trouvé dans sa boite aux lettres hier en rentrant de son travail un avis de passage d'un huissier lui stipulant qu'il repasserait sous 8 jours accompagné d'un commissaire de police et d'un serrurier pour ouvrir sa porte au cas ou il ne serait pas la,afin de saisir son mobilier sous plainte d'une personne.Hors mon fils ne connait pas cette personne et n'a aucunes dettes en cours.Il a télèphonné a la gendarmerie mais ceux ci ne peuvent rien faire.Que faut il qu'il fasse comme démarche?car il a peur qu'on lui prenne ses biens alors qu'il n'a rien a se reprocher.Pouvez vous m'aider c'est urgent je vous en remercie d'avance

SASTmis · Answer

Bonjour, si votre fils subit une éventuelle saisie qui serait injustifiée, il doit, dès à présent, aller voir l'huissier en question et lui prouver qu'il n'est pas la personne à qui on réclame le paiement des dettes. Les homonymies existent plus souvent qu'on ne se l'imagine et personne n'est à l'abri de ce type de problème (qui se règlent bien souvent en allant expliquer les choses).

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
L'Avis de Passage portait-il de façon visible le terme COMMANDEMENT de PAYER ?
L'Avis indiquait il une référence à un Titre Exécutoire?
Si ces indications sont absentes il s'agit d'un bluff ou d'un canulard.. Une saisie 'conservatoire' de meubles /objets est obligatoirement précédée d'un Commandement de Payer.. 
Je suis un peu étonné que la Gendarmerie ne se penche pas sur ce 'message' qui pourrait être assimilée à une tentative d'escroquerie ou à du chantage.. Plutôt que de téléphoner il vaudrait mieux se déplacer muni du 'message'..
Et l'Huissier il dit QUOI?
A la base si il n'y a pas de Jugement il ne peut y avoir 'saisie'... Donc il s'agit soit:
1- Homonymie (Cf SASTmis..) et tentative de Recouvrement Amiable par 'bluff'..
2- Canulard
3- Tentative de chantage/escroquerie..
A+

Menace de saisie d'huissier

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