A voir également:
- Oeuvres sociales
- Centre regional oeuvres univ sco - Forum CAF
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Banque et Crédit
- Remboursement parts sociales casden fin prêt - Forum Banque et Crédit
- Lettre remboursement parts sociales crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Remboursement parts sociales - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Votre question est originale.
La gestion des oeuvres sociales et culturelles est normalement effectuée par CE et parfois par l'employeur. Je ne connaissais pas d'autres formules.
Pour le transfert, il faudrait :
- une assemblée générale extraordinaire de l'association,
- un vote du CE,
- la rédaction d'une convention de transfert entre l'association et le CE (pour la transmission des engagements).
Cordialement
Votre question est originale.
La gestion des oeuvres sociales et culturelles est normalement effectuée par CE et parfois par l'employeur. Je ne connaissais pas d'autres formules.
Pour le transfert, il faudrait :
- une assemblée générale extraordinaire de l'association,
- un vote du CE,
- la rédaction d'une convention de transfert entre l'association et le CE (pour la transmission des engagements).
Cordialement
juju
public ou privé..
La législation juridique et financière évolue en permanence...