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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 21:48
26 janv. 2012 à 21:48
Bonjour,
Votre question est originale.
La gestion des oeuvres sociales et culturelles est normalement effectuée par CE et parfois par l'employeur. Je ne connaissais pas d'autres formules.
Pour le transfert, il faudrait :
- une assemblée générale extraordinaire de l'association,
- un vote du CE,
- la rédaction d'une convention de transfert entre l'association et le CE (pour la transmission des engagements).
Cordialement
Votre question est originale.
La gestion des oeuvres sociales et culturelles est normalement effectuée par CE et parfois par l'employeur. Je ne connaissais pas d'autres formules.
Pour le transfert, il faudrait :
- une assemblée générale extraordinaire de l'association,
- un vote du CE,
- la rédaction d'une convention de transfert entre l'association et le CE (pour la transmission des engagements).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2012 à 12:59