Donation de bijoux
Résolu1 réponse
Bonjour,
Les filles de la seconde épouse de votre père sont-elles également ses filles ?
Si ce n'est pas le cas, rien bien sûr n'empêche votre père de leur donner quoi que ce soit mais elles ne sont pas ses héritières.
Deux choses :
- Une donation est irrévocable ;
- Mais vous auriez quand même dû déclarer ce don manuel au fisc (de surcroît, ça aurait conforté votre position). Il n'est pas trop tard (imprimé 2735 téléchargeable) mais c'est ballot, je suppose qu'il y a de l'or dans ces bijoux et le cours de l'or a passablement évolué ces 5 dernières années...
En conclusion, si ces filles ne sont pas vos (demi) soeurs, vous gardez tout et vous donnez un double de la déclaration pour cet "inventaire".
Si vous êtes soeurs, il faudra trouver un arrangement, la donation étant rapportable à la succession.
Cordialement.
Les filles de la seconde épouse de votre père sont-elles également ses filles ?
Si ce n'est pas le cas, rien bien sûr n'empêche votre père de leur donner quoi que ce soit mais elles ne sont pas ses héritières.
Deux choses :
- Une donation est irrévocable ;
- Mais vous auriez quand même dû déclarer ce don manuel au fisc (de surcroît, ça aurait conforté votre position). Il n'est pas trop tard (imprimé 2735 téléchargeable) mais c'est ballot, je suppose qu'il y a de l'or dans ces bijoux et le cours de l'or a passablement évolué ces 5 dernières années...
En conclusion, si ces filles ne sont pas vos (demi) soeurs, vous gardez tout et vous donnez un double de la déclaration pour cet "inventaire".
Si vous êtes soeurs, il faudra trouver un arrangement, la donation étant rapportable à la succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2012 à 17:34
Si je rempli l'imprimé, je risque de payer aux impôts une somme qui ne correspondra pas à la valeur réelle de ces fichus bijoux.
Cordialement
Gina
26 janv. 2012 à 18:08
Si ça ne vaut rien, pas la peine de déclarer quoi que ce soit. J'avais pensé qu'il y avait de l'or mais bon. Parce qu'aujourd'hui, des bijoux même vilains mais en or, on peut relativement facilement les négocier à 24-25 € le gramme d'or pur...
Et au niveau du fisc, il n'y aurait rien eu à payer jusqu'à 160 000 € ou presque. Il s'agissait simplement, avec cette déclaration, d'avoir une trace du don manuel.
Cordialement.
26 janv. 2012 à 19:11
I
Les montures sont en or effectivement mais enfin ça ne revient pas à dire que je détiens un lingot avec des cailloux genre citrine, une aigue marine énorme très vieillotte. Bref. Si vous dites qu'il n'y a rien à payer ou presque jusqu'à 160 000 € ça vaut la peine de faire une déclaration. Je ne détiens hélas pas les bijoux de la couronne d'Angleterre. Je veux simplement une trace pour ne pas avoir de problèmes.
Cordialement