Comment récuperer dossier placement foyer?
celinouforever
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Modifié par celinouforever le 25/01/2012 à 15:19
celinouforever - 25 janv. 2012 à 19:52
celinouforever - 25 janv. 2012 à 19:52
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ethelred
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25 janv. 2012 à 15:23
25 janv. 2012 à 15:23
Bonjour celinouforever,
Pour vous faire une réponse précise, il faudrait savoir dans quel cadre ce placement a été ordonné.
Mais vous avez raison sur le fait que vous avez le droit d'accéder à votre dossier social. En effet, l'article L311-3 5° du Code de l'action sociale et des familles traite du dossier social ou médico-social et énonce que l'usager a un droit d'« accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge ».
A priori, je pense que vous devriez vous adresser au service de protection de l'enfance de votre Conseil général. Vous pouvez aussi directement vous adresser au foyer. Il y a probablement un dossier vous concernant là-bas et, si vous ne vous souvenez pas dans quel cadre vous avez été placée, ils sauront sans doute vous le dire.
Pour vous faire une réponse précise, il faudrait savoir dans quel cadre ce placement a été ordonné.
Mais vous avez raison sur le fait que vous avez le droit d'accéder à votre dossier social. En effet, l'article L311-3 5° du Code de l'action sociale et des familles traite du dossier social ou médico-social et énonce que l'usager a un droit d'« accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge ».
A priori, je pense que vous devriez vous adresser au service de protection de l'enfance de votre Conseil général. Vous pouvez aussi directement vous adresser au foyer. Il y a probablement un dossier vous concernant là-bas et, si vous ne vous souvenez pas dans quel cadre vous avez été placée, ils sauront sans doute vous le dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 16:04
Pour vous répondre ,j'ai été placé pour maltraitance sur mineurs par l'assistante social de mon école à l'époque..
Cela me sert à quoi de savoir dans quel cadre il a été ordonné?
25 janv. 2012 à 16:24
Voilà ce que je vous suggère : commencez par demander au greffe du juge des enfants du TGI du lieu de votre domicile à l'époque de vous transmettre une copie de la décision de placement. Il y sera sans doute mentionné l'enquête sociale et, surtout, l'organisme qui l'a effectuée (probablement le SPE du Département). Ensuite, faites une demande d'obtention d'une copie de votre dossier à cet organisme, par recommandé avec AR. Adressez-vous aussi au foyer, ils ont sans doute gardé des traces de votre passage.
Je vous ai demandé cette information pour savoir quel(s) service(s) et administration(s) ont été impliqué dans le traitement de votre dossier, et donc, ont dû ouvrir un dossier à votre sujet. Autrement-dit, c'est nécessaire pour savoir à qui vous devez adresser votre demande.
25 janv. 2012 à 19:52
Merci beaucoup en tout cas.