Timbre fiscal
steufer
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai perdu ma carte en aout 2010, je ne l est pas fait refaire car je n en avais pas besoin, mon permis à toujours suffit, mais... la date de validité de cette carte à expiré en mai 2011, et aujourd huit je partir à l étranger et je voudrais savoir si il est nécéssaire de payer un timbre fiscal à 25 euros? j ai ma photocopie qui prouve la date d expiration et que j est ou pas cette carte, à l heure d aujourd huit elle ne serait plus valable , dois je vraiment payer ce timbre fiscal ? merci d avance
j ai perdu ma carte en aout 2010, je ne l est pas fait refaire car je n en avais pas besoin, mon permis à toujours suffit, mais... la date de validité de cette carte à expiré en mai 2011, et aujourd huit je partir à l étranger et je voudrais savoir si il est nécéssaire de payer un timbre fiscal à 25 euros? j ai ma photocopie qui prouve la date d expiration et que j est ou pas cette carte, à l heure d aujourd huit elle ne serait plus valable , dois je vraiment payer ce timbre fiscal ? merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
et oui, c'est obligatoire 25 euros en cas de perte ou de vol.......
pour refaire votre carte :
1 - 2 photos identité
2 - justicifatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, GAZ, TELECOM pas de portable)
3 - Déclaration de perte (a faire en mairie ou gendarmerie)
4 - Connaitre votre filiation compléte ou copie conforme acte naissance
5 - timbre fiscal 25 euros
et un peu de patience.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et oui, c'est obligatoire 25 euros en cas de perte ou de vol.......
pour refaire votre carte :
1 - 2 photos identité
2 - justicifatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, GAZ, TELECOM pas de portable)
3 - Déclaration de perte (a faire en mairie ou gendarmerie)
4 - Connaitre votre filiation compléte ou copie conforme acte naissance
5 - timbre fiscal 25 euros
et un peu de patience.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"