Timbre fiscal
steufer
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai perdu ma carte en aout 2010, je ne l est pas fait refaire car je n en avais pas besoin, mon permis à toujours suffit, mais... la date de validité de cette carte à expiré en mai 2011, et aujourd huit je partir à l étranger et je voudrais savoir si il est nécéssaire de payer un timbre fiscal à 25 euros? j ai ma photocopie qui prouve la date d expiration et que j est ou pas cette carte, à l heure d aujourd huit elle ne serait plus valable , dois je vraiment payer ce timbre fiscal ? merci d avance
j ai perdu ma carte en aout 2010, je ne l est pas fait refaire car je n en avais pas besoin, mon permis à toujours suffit, mais... la date de validité de cette carte à expiré en mai 2011, et aujourd huit je partir à l étranger et je voudrais savoir si il est nécéssaire de payer un timbre fiscal à 25 euros? j ai ma photocopie qui prouve la date d expiration et que j est ou pas cette carte, à l heure d aujourd huit elle ne serait plus valable , dois je vraiment payer ce timbre fiscal ? merci d avance
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Bonjour,
et oui, c'est obligatoire 25 euros en cas de perte ou de vol.......
pour refaire votre carte :
1 - 2 photos identité
2 - justicifatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, GAZ, TELECOM pas de portable)
3 - Déclaration de perte (a faire en mairie ou gendarmerie)
4 - Connaitre votre filiation compléte ou copie conforme acte naissance
5 - timbre fiscal 25 euros
et un peu de patience.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...