Comment me débarrasser d'un bon de commende?
Résolu
pricila
-
25 janv. 2012 à 11:20
ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 janv. 2012 à 11:47
ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 janv. 2012 à 11:47
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3 réponses
ethelred
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25 janv. 2012 à 11:24
25 janv. 2012 à 11:24
Bonjour,
La publicité que vous aviez commandée est parue ?
Si vous avez signé le bon de commande, cela signifie que le contrat a été conclu. Vous devez donc payer le prix convenu, sauf à prouver que votre co-contractant n'a pas rempli ses obligations contractuelles (publicité non-publiée notamment).
Si vous ne le faites pas, votre créancier pourra vous attaquer en justice pour réclamer le paiement.
La publicité que vous aviez commandée est parue ?
Si vous avez signé le bon de commande, cela signifie que le contrat a été conclu. Vous devez donc payer le prix convenu, sauf à prouver que votre co-contractant n'a pas rempli ses obligations contractuelles (publicité non-publiée notamment).
Si vous ne le faites pas, votre créancier pourra vous attaquer en justice pour réclamer le paiement.
nemrod18
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25 janv. 2012 à 11:39
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Bonjour,
Si le créancier n'est pas "clair" il se contentera de menaces.
Si le créancier n'est pas "clair" il se contentera de menaces.
ethelred
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25 janv. 2012 à 11:43
25 janv. 2012 à 11:43
Effectivement, mais a priori, rien n'indique ici qu'il ne soit pas clair. Si j'ai bien compris, mademoiselle a passé commande pour l'insertion d'une publicité dans une revue et maintenant elle refuse de payer parce qu'elle a mal ciblée la revue. Pour moi, elle est en tort.
nemrod18
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25 janv. 2012 à 11:46
25 janv. 2012 à 11:46
Votre 1 ere réponse : sauf à prouver que votre co-contractant n'a pas rempli ses obligations contractuelles (publicité non-publiée notamment).
A vérifier.
A vérifier.
ethelred
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25 janv. 2012 à 11:47
25 janv. 2012 à 11:47
Certes, c'est pour cela que, dans mon second message, j'ai précisé "a priori" ;-)