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Alignement

tartine77940 - 24 janv. 2012 à 20:51
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 21:13
Bonjour,

En 1968, j'ai fait construire ma maison. Aujourd'hui la commune me demande de démolir ma clôture pour me remettre à l'alignement car je l'aurais construit sur le domaine public ou de racheter les 24m2 qui corresponde à la surface que je me serai approprié.

Sachant que la commune n'est pas en mesure de présenter le plan d'alignement qui aurait été égaré par les services de la DDT.

Que dois-je faire ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
24 janv. 2012 à 21:13
Bonsoir ,

Il vous faut demander a la Mairie de justifier ses pretentions. Ils n'ont qu'a rechercher les plans !
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