Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte d'immeuble brisée

emmadelacroix - 24 janv. 2012 à 19:07
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 07:55

Bonjour,
j'ai organisé une soirée et des personnes que je ne connais pas se sont introduis dans l'immeuble à la suite de mes amis, dans le but de venir chez moi. Ils ont cassé la porte en verre d'entrée de l'immeuble. Il est vrai que je suis en partie responsable mais qui va payer ?
Merci

A voir également:

Porte d'immeuble brisée
Démarchage porte à porte immeuble - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Vmc bruyante immeuble collectif - Forum Louer un logement
Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
Vandalisme porte d'entrée qui doit payer - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
25 janv. 2012 à 07:55

bonjour

Il est vrai que je suis en partie responsable

sur quel fondement juridique?

mais qui va payer ?

le syndicat, qui peut faire appel à l'assureur de la collectivité si une garantie contractuelle peut être mise en jeu, et/ou déposer plainte contre le responsable, qui répondra de ces dommages, s'il est connu.

Discussions similaires

obligation de fermeture à clé de la porte d'entrée d'un immeuble

Porte de coffret EDF

Nuisances sonores porte d'entrée immeuble

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?

5 étages sans ascenseur

Porte d'immeuble brisée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters