Porte d'immeuble brisée
emmadelacroix
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai organisé une soirée et des personnes que je ne connais pas se sont introduis dans l'immeuble à la suite de mes amis, dans le but de venir chez moi. Ils ont cassé la porte en verre d'entrée de l'immeuble. Il est vrai que je suis en partie responsable mais qui va payer ?
Merci
j'ai organisé une soirée et des personnes que je ne connais pas se sont introduis dans l'immeuble à la suite de mes amis, dans le but de venir chez moi. Ils ont cassé la porte en verre d'entrée de l'immeuble. Il est vrai que je suis en partie responsable mais qui va payer ?
Merci
1 réponse
bonjour
sur quel fondement juridique?
le syndicat, qui peut faire appel à l'assureur de la collectivité si une garantie contractuelle peut être mise en jeu, et/ou déposer plainte contre le responsable, qui répondra de ces dommages, s'il est connu.
Il est vrai que je suis en partie responsable
sur quel fondement juridique?
mais qui va payer ?
le syndicat, qui peut faire appel à l'assureur de la collectivité si une garantie contractuelle peut être mise en jeu, et/ou déposer plainte contre le responsable, qui répondra de ces dommages, s'il est connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...