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Porte d'immeuble brisée

emmadelacroix - 24 janv. 2012 à 19:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 07:55
Bonjour,
j'ai organisé une soirée et des personnes que je ne connais pas se sont introduis dans l'immeuble à la suite de mes amis, dans le but de venir chez moi. Ils ont cassé la porte en verre d'entrée de l'immeuble. Il est vrai que je suis en partie responsable mais qui va payer ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 janv. 2012 à 07:55
bonjour 

Il est vrai que je suis en partie responsable

sur quel fondement juridique? 

mais qui va payer ?

le syndicat, qui peut faire appel à l'assureur de la collectivité si une garantie contractuelle peut être mise en jeu, et/ou déposer plainte contre le responsable, qui répondra de ces dommages, s'il est connu.
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