Affichage Permis de construire deterioré

Chabbalex - 24 janv. 2012 à 18:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 03:07
Bonjour,

J'ai entamé des travaux (pose de velux) dans ma maison de campagne.
Après avoir eu le permis de construire il y a quelques mois j'ai afficher une pancarte visible sur mon terrain pendant les 2 mois nécessaire (enfin je croyais)

Malheureusement, les travaux devaient commencer là, mais j'ai appris qu'on me mettait une amende pour non affichage et construction sans permis. En effet, le panneau a été arracher en mon absence et je ne vais pas régulièrement en ce moment dans cette maison pour m'en être rendu compte.
La construction sans permis est facile à prouver mais le fait que l'affichage a été présent pendant les 2 mois plus difficiles.

Que puis-je faire ? rester a coté pendant 2 mois pour être sur que personne l'arrache et conteste l'absence d'affichage ou commencer quand même les travaux ?

Merci d'avance

Alexandre

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 févr. 2012 à 03:07
Bonjour

Il est très difficile de pouvoir démonter qu'un affichage a pu être consécutif pendant 2 mois, surtout si le voisinage s'amuse à le détériorer.

L'arrachage et la nouvelle pose fait de nouveau partir le délai de recours du début.
Mais cela n'empêche pas les travaux de commencer...
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