Personne agée
andré
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir ou je pourrais avoir un croquis d'un bail pour une personne agée avec les exclusions comme buanderie soins supplémentaire pour savoir comment le remplir à la régie du logement aucun croquis n'est disponible et la personne au téléphone était bête merci d'avance
j'aimerais savoir ou je pourrais avoir un croquis d'un bail pour une personne agée avec les exclusions comme buanderie soins supplémentaire pour savoir comment le remplir à la régie du logement aucun croquis n'est disponible et la personne au téléphone était bête merci d'avance
3 réponses
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Bonjour André ,
Desolé pour vous mais votre message ne peux etre compris si nous ne possedons pas de decodeur.
Essayez de nous expliquer le probleme d'une autre façon car "un croquis d'un bail" ??? jamais entendu parler. -
Bonjour
Croquis de bail ?????????????
Protection de certains locataires
Quel que soit le motif du congé, le propriétaire doit proposer, à un locataire de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, un logement correspondant à ses possibilités (moyens financiers) et à ses besoins (accessibilité, ascenseur...) à proximité de son logement actuel.
Les ressources s'apprécient à la date de la notification de la lettre de congé et les conditions d'âge à la date d'échéance du contrat de bail. -
Bonjour,
Juste pour infos, ce cas relève de la législation canadienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...