Pourquoi je verse une tva sur la sci
cathy
-
23 janv. 2012 à 14:44
Flo05 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 19:42
Flo05 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 19:42
A voir également:
- Pourquoi je verse une tva sur la sci
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Qui verse la bourse lycée - - Etudes
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Sci - Guide
1 réponse
Flo05
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 28 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2012
4
Modifié par Flo05 le 23/01/2012 à 19:46
Modifié par Flo05 le 23/01/2012 à 19:46
Si la SCI est assujettie à la TVA (option à voir à la base) et qu'elle a récupéré la TVA sur l'achat des murs du fond de commerce, elle doit reverser la TVA sur les loyers qu'elle encaisse.
La SARL est automatiquement assujettie à la TVA puisqu'elle exerce une activité commerciale. Donc quand elle donne son fond en location/gérance, les revenus qu'elle retire de cette location/gérance sont soumis à la TVA.
Ce n'est pas parceque vous êtes à présent à l'étranger que vous ne devez pas payer les dettes que vous devez au Trésor Public. Vous devez lui reverser le TVA que vous avez encaissez, déduction faîte de la TVA à récupérer (sur frais généraux etc...)
Pour le RSI, avez-vous fait le nécessaire pour vous radier en tant que travailleur indépendant auprès de la chambre de commerce ?
La SARL est automatiquement assujettie à la TVA puisqu'elle exerce une activité commerciale. Donc quand elle donne son fond en location/gérance, les revenus qu'elle retire de cette location/gérance sont soumis à la TVA.
Ce n'est pas parceque vous êtes à présent à l'étranger que vous ne devez pas payer les dettes que vous devez au Trésor Public. Vous devez lui reverser le TVA que vous avez encaissez, déduction faîte de la TVA à récupérer (sur frais généraux etc...)
Pour le RSI, avez-vous fait le nécessaire pour vous radier en tant que travailleur indépendant auprès de la chambre de commerce ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...